Délégation de service public relative à l'exploitation du service de desserte en passagers et en marchandises de l'Île d'Arz

Île d'Arz
Délégation de service public relative à l'exploitation du service de desserte en passagers et en marchandises de l'Île d'Arz
Avis d'attribution
Nom et adresse de l’autorité délégante :Région Bretagne, Direction des transports et des mobilités, service des opérations dessertes maritimes (SODEM), 283, avenue du Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7.
Tél. 02 22 51 42 03.


Intitulé/objet de la délégation de service public : délégation de service public relative à l’exploitation du service de desserte en passagers et en marchandises de l’Île d’Arz (Morbihan).


Textes en application desquels la convention est établie : la procédure de délégation de service public a été menée en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et de la troisième partie du Code de la commande publique relative aux concessions.


Les prestations déléguées : le service délégué consiste à assurer, depuis la gare maritime de Vannes et la cale de Barrarac’h (Séné) sur le continent, vers la cale de Béluré sur l’Île d’Arz, le transport des passagers et des marchandises entre le continent et l’Ile d’Arz.


Durée de la délégation : la durée du présent contrat de délégation est fixée à sept (7) ans, sans possibilité de tacite reconduction.

Il prend effet à compter du 1er septembre 2025 à zéro heure, pour s’achever, sauf stipulations particulières le 31 août 2032 à minuit.


Information sur le montant prévisionnel total de la convention :

Les modalités de rémunération du délégataire sont directement liées aux résultats de l’exploitation. Il est rémunéré par les usagers/clients du service public.


Il n’est pas prévu, sur la durée du contrat, de versement d’une contribution financière de la part de l’autorité délégante, sur la base de la consistance des services prévus au service de base décrits dans le contrat.


Le contrat et ses annexes sont consultables aux heures d’ouverture des bureaux, à la Direction des transports et des mobilités (service des opérations dessertes maritimes), 10, rue de Saint-Tropez, 56000 Vannes ou à l’Hôtel de Région à l’adresse susmentionnée.


Publications antérieures concernant la même convention :

L’avis d’appel à candidatures a été publié dans les journaux ci-dessous :

- sur la salle régionale des marchés publics E-Megalis, le 22 avril 2024,

- au bulletin officiel d’annonces des marchés publics, le 23 avril 2024 (référence de l’annonce : 24-47336),

- au Journal officiel de l’Union européenne, le 23 avril 2024 (référence de l’annonce : 241558-2024),

- dans Le Marin édition nationale (sur le site internet), le 26 avril 2024,

- dans Ouest-France édition du Morbihan (56), le 25 avril 2024.


Critères d’appréciation des offres :

L’article 8 du règlement de consultation consacré aux critères d’analyses des offres dispose que : les offres adressées par les candidats seront analysées sur la base des critères suivants, classés par ordre décroissant d’importance (cf. articles L.3124-5 et R.3124-4 et 5 du Code de la commande publique) :

- 1er critère : le service proposé et la qualité du service pour tous les usagers,

- 2e critère : les moyens et conditions d’exploitation,

- 3e critère : la politique tarifaire,

- 4e critère : le compte prévisionnel d’exploitation,

- 5e critère : la démarche de développement durable,

- 6e critère : le contrôle du service délégué.


Date de la décision d’attribution de la convention par l’autorité délégante : délibération de la commission permanente du Conseil Régional de Bretagne du 2 juin 2025.


Nom et adresse de l’opérateur économique en faveur duquel une décision d’attribution de la délégation de service public a été prise : Bateaux Bus du Golfe, SAS, 7, allée Loïc-Caradec, Gare Maritime, 56000 Vannes.


Valeur estimée de la DSP (ensemble des recettes) : 13 505 900 euros HT.