Conseil Régional de Bretagne
Lycée Vauban, site de Lanroze, Brest - Modernisation de l'installation technique suite au raccordement au réseau de chaleur urbain - OP2472OY
PROCÉDURE ADAPTÉE - Marché de maîtrise d'oeuvre
1. Maître d’ouvrage : Conseil Régional de Bretagne, Direction de l’Immobilier et de la Logistique, 283, avenue du Général Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7.
2. Mandataire : SemBreizh, 13, rue du Clos Courtel 35510 Cesson-Sévigné.
3. Mode de passation choisi : procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation (L.2123-1 et R.2123-1 1 du Code de la commande publique).
4. Objet des marchés :
Lieu d'exécution : Lycée Vauban, site de Lanroze, 40, rue Saint-Vincent-de-Paul, 29200 Brest.
Nature des prestations : mission de maîtrise d’oeuvre pour la modernisation de l’installation technique suite au raccordement au réseau de chaleur urbain.
Missions : DIA, APS et APD (sous la forme d’un AVP), PRO, ACT, VISA, DET, AOR, OPC, essais dynamiques.
Variantes : non autorisées.
Prestation supplémentaire éventuelle : sans objet.
5. Justificatifs à produire :
Les candidats devront produire un dossier complet comprenant la lettre de candidature (DC1 ou forme libre), les renseignements sur l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles et détaillés au règlement de la consultation (DC2 ou forme libre).
Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro Siret.
6. Retrait du dossier de consultation :
Le dossier est disponible en ligne sur la salle régionale des marchés publics : www.megalis.bretagne.bzh
7. Critères de jugement des offres :
- valeur technique de l’offre pour 60 %,
- prix pour 40 %.
8. Date limite de réception des offres :
Les plis devront être remis par voie dématérialisée sur le site :
www.megalis.bretagne.bzh avant le mardi 29 juillet 2025 avant 16 h 00.
Seul l'attributaire signera obligatoirement l'acte d'engagement de façon électronique.
Délai de validité des offres : 180 jours.
9. Visite du site : sans objet.
10. Modalités essentielles de financement et de paiement :
Financement : ressources propres du Conseil Régional de Bretagne abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d’emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d’éligibilité ou de participations publiques.
Paiement : conformément aux articles L.2191-1 à L.2191-8 et R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique.
11. Conditions relatives au cautionnement et garanties exigées : constitution d'une garantie à première demande.
12. Renseignements :
La demande est à formuler par l’intermédiaire de la plateforme : www.megalis.bretagne.bzh
13. Voies de recours :
Instance chargée des recours auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes France, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr-
http://rennes.tribunaladministratif.fr
14. Date d'envoi à la publication : 27 juin 2025.
