Conseil Régional de Bretagne
Lycée La Closerie à Saint-Quay-Portrieux, sécurisation du site OP222NOZ, relance du lot 3 suite procédure infructueuse
PROCÉDURE ADAPTÉE
1. Maître d’ouvrage : Conseil Régional de Bretagne, Direction de l’immobilier, 283, avenue du Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7.
2. Mandataire : SemBreizh, 13, rue du Clos-Courtel, 35510 Cesson-Sévigné, représentée par son agence des Côtes-d’Armor, 24, rue Gourien, 22000 Saint-Brieuc.
3. Mode de passation choisi : procédure adaptée ouverte (articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique).
4. Objet des marchés :
Lieu d'exécution : lycée La Closerie à Saint-Quay-Portrieux (22).
Nature des travaux : sécurisation du site.
Répartition des travaux : les prestations sont réparties en 3 lots. La présente consultation porte sur le lot relancé suivant : 3 clôture.
Délai d'exécution :
Démarrage prévisionnel des travaux : juin 2025 pour une durée de 14 semaines y compris période de préparation. La présence des entreprises titulaires est obligatoire pendant les congés scolaires d’été.
Variante : aucune variante n'est autorisée.
Variante exigée : les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des variantes exigées suivantes :
Lot 3 : VE03-01 : remplacement des bornes fixes prévues en base par mise en place de bloc béton type VBLO.
Prestation supplémentaires éventuelles : les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes :
Lot 3 : PSE03-01 : fourniture de Bavolet.
Insertion sociale : oui.
Critères environnementaux : oui.
SemBreizh a fait le choix d’introduire des éléments liés à sa politique d’achats socialement responsables. Attention des critères environnementaux sont à renseigner pour cette consultation (cf. article 8.2 du présent RC + annexes). Leur renseignement prend un peu de temps.
5. Justificatifs à produire : les candidats devront produire un dossier complet comprenant la lettre de candidature (DC1 ou forme libre), les renseignements sur l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles et détaillés au règlement de consultation (DC2 ou forme libre).
6. Retrait du dossier de consultation : le dossier est disponible en ligne sur la salle régionale des marchés publics : www.megalis.bretagne.bzh
7. Visite sur site : une visite sur site est recommandée.
Les conditions de visites sont les suivantes :
Inscription à l'adresse suivante : cotesdarmor@sembreizh.fr ou au 02 96 78 39 00. Contact : Thomas Bourdin, responsable d'opérations.
8. Critères de jugement des offres : les critères d'attribution sont les suivants :
- valeur technique de l’offre pour 30 %,
- prix pour 50 %,
- critère environnemental 20 %.
9. Date limite de réception des offres : les offres parviendront par voie dématérialisée sur le site www.megalis.bretagne.bzh avant le vendredi 9 mai 2025 avant 16 h 00.
Délai de validité des offres : 180 jours.
L'attributaire signera obligatoirement l'acte d'engagement de façon électronique.
10. Modalités essentielles de financement et de paiement :
Financement : ressources propres du Conseil Régional de Bretagne abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d’emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d’éligibilité ou de participations publiques.
Exécution financière du marché : conformément aux articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique.
11. Conditions relatives au cautionnement et garantie exigées : constitution d’une garantie à première demande.
12. Renseignements : les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://www.megalis.bretagne.bzh
13. Voies de recours :
Instance chargée des recours auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes France. Tél. 02 23 21 28 28. Fax 02.99.63.56.84. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr
http://rennes.tribunal-administratif.fr
14. Date d'envoi à la publication : 28 avril 2025.
