Conseil Régional de Bretagne
Lycée Jean Moulin, Châteaulin, extension du service de restauration et reconstruction des locaux agents, OP·21H1QL
PROCÉDURE ADAPTÉE
1. Maître douvrage : Conseil Régional de Bretagne, Direction de limmobilier et de la logistique, 283, avenue du Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7.
2. Mandataire : SemBreizh, 13, rue du Clos-Courtel, 35510 Cesson-Sévigné.
3. Mode de passation choisi : la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique.
4. Objet des marchés :
Lieu d'exécution : lycée Jean Moulin, 10, rue de Lycée, 29150 Châteaulin.
Nature des travaux : extension du service de restauration et reconstruction des locaux agents.
Répartition des travaux : les travaux sont répartis en 15 lots.
Lot 01 : gros oeuvre, VRD.
Lot 02 : bardage et habillage façades.
Lot 03 : étanchéité, couverture.
Lot 04 : serrurerie.
Lot 05 : menuiseries extérieures aluminium.
Lot 06 : menuiseries intérieures.
Lot 07 : cloisons, doublages.
Lot 08 : plafonds suspendus.
Lot 09 : revêtements de sols, faïence.
Lot 10 : peinture, revêtements muraux.
Lot 11 : chauffage, ventilation, plomberie, sanitaire.
Lot 12 : électricité.
Lot 13 : photovoltaïque.
Lot 14 : équipement de cuisine.
Lot 15 : aménagement paysager.
Durée des travaux : 43 semaines mois y compris période de préparation d1 mois.
Variantes autorisées : non.
Variantes exigées : non.
Prestations supplémentaires éventuelles : les candidats concernés ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes :
Lot 06 : 6.1 fourniture et pose de rideau acoustique.
Lot 15 :
- 15.1 banc 3 m sur mesure béton assise bois sans dossier,
- 15.2 banc 3 m métal
- 15.3 corbeille vigie-pirate,
- 15.4 corbeille vigie-pirate recyclage.
L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.
5. Justificatifs à produire : les candidats devront produire un dossier complet comprenant la lettre de candidature (DC1 ou forme libre), les renseignements sur laptitude à exercer lactivité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles et détaillés au règlement de la consultation (DC2 ou forme libre).
Ce marché est conforme au dispositif MPS (marché public simplifié) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro Siret.
6. Retrait du dossier de consultation : le dossier est disponible en ligne sur la salle régionale des marchés publics : www.megalis.bretagne.bzh
7. Critères de jugement des offres :
Pour les lots 05, 06, 07, 08, 09, 10, 13 et 15, les critères d'attribution sont les suivants :
- valeur technique de loffre pour 50 %,
- prix des prestations pour 50 %.
Pour les lots 01, 02, 03, 04, 11, 12 et 14, les critères d'attribution sont les suivants :
- valeur technique de loffre pour 30 %,
- prix des prestations pour 50 %,
- critère environnemental 20 %.
8. Date limite de réception des offres : les plis devront être remis par voie dématérialisée sur le site www.megalis.bretagne.bzh avant le jeudi 21 novembre 2024 avant 16 h 00.
Seul l'attributaire signera obligatoirement l'acte d'engagement de façon électronique.
Délai de validité des offres : 180 jours.
9. Visite du site : une visite sur site est obligatoire pour certains lots. L'offre d'un candidat de ces lots qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont précisées dans le règlement de consultation.
10. Modalités essentielles de financement et de paiement :
Financement : ressources propres du Conseil Régional de Bretagne abondées par des ressources externes, soit dans le cadre demprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas déligibilité ou de participations publiques.
Paiement : conformément aux articles L.2191-1 à L.2191-8 et R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique.
11. Conditions relatives au cautionnement et garanties exigées : constitution d'une garantie à première demande.
12. Renseignements : la demande est à formuler par lintermédiaire de la plateforme www.megalis.bretagne.bzh
13. Voies de recours :
Instance chargée des recours auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes France. Tél. 02 23 21 28 28. Fax 02.99.63.56.84. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr ;
http://rennes.tribunal-administratif.fr
14. Date d'envoi à la publication : 14 octobre 2024.
