Ministère de la Justice
Travaux relatifs à la rénovation du plateau du SAR et des accès verticaux au Palais de Justice de Rouen
PROCÉDURE ADAPTÉE
Organismes qui passe le marché : Ministère de la Justice, département immobilier de Rennes, délégation interrégionale Grand Ouest, 20, rue du Puits-Mauger, CS 60826, 35108 Rennes cedex 3.
Profil acheteur : https://www.marches-publics.gourv.fr
Objet du marché : travaux relatifs à la rénovation du plateau du SAR et des accès verticaux au Palais de Justice de Rouen (76).
Procédure de passation : procédure adaptée définie aux articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du CCP.
Caractéristiques principales du marché : la consultation concerne des travaux relatifs à la rénovation du plateau du SAR et des accès verticaux au Palais de Justice de Rouen (76).
Les travaux concernent la zone située au second niveau de l'aile Est du Palais de Justice de Rouen, côté Cour d'Appel. La superficie de la zone à traiter est d'environ 360 m2. Le programme de travaux initial prévoit la remise en état de l'ensemble de ce niveau comprenant la réparation/restauration des éléments structuraux détériorés, une remise aux normes thermiques des ouvrages, le réaménagement des locaux ainsi que l'implantation d'un ascenseur afin d'en améliorer l'accessibilité.
Certains lots comportent une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté.
Ce marché est concerné par la clause d'égalité homme-femme pour le titulaire cumulant plusieurs lots dont la somme dépasse 500 000 euros HT.
Une visite obligatoire, avec remise d'attestation sera organisée :
- le jeudi 20 mars 2025 à 9 h 30,
- le jeudi 27 mars 2025 à 9 h 30.
Les candidats devront prendre rendez-vous, a minima 48 heures avant, pour la visite de site par mail à :
- Mme Joséphine Morin, josephine.morin@justice.gouv.fr
- Me Marine Martin, marine.martin@atelierg.archi
L'opération de travaux est allotie, la consultation porte sur 14 lots :
Désignation des lots :
Lot 00 : curage, déplombage.
Lot 01 : installation de chantier, maçonnerie, gros oeuvre.
Lot 02 : charpente bois, métallique.
Lot 03 : menuiserie extérieures bois.
Lot 04 : menuiseries intérieures, ICD, faux plafonds.
Lot 05 : électricité, SSI.
Lot 06 : plomberie, CVC.
Lot 07 : parquet.
Lot 08 : peinture, revêtements de sols souples.
Lot 09 : carrelage, faïence.
Lot 10 : métallerie.
Lot 11 : agencement, mobiliers.
Lot 12 : ascenseur.
Lot 13 : gypserie, décors peints.
Lot 14 : nettoyage.
Clauses sociales : en application des dispositions de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique, les lots 01, 02, 04, 05, 06, 08, 10 comportent des clauses d'exécution sociales. Les modalités de mise en oeuvre sont indiquées à l'article 2-16. du règlement de consultation, l’article 11 du CCAP et reprises dans les annexes insertion de l'acte d'engagement.
Durée des travaux : 12 mois (2 mois de préparation + 10 mois d’exécution).
Date prévisible de début d'exécution :
Période de préparation : juin 2025.
Période d'exécution des travaux : août 2025 à juin 2026.
Conditions de participation : toutes les conditions de participation sont précisées dans le règlement de consultation (RC) disponible dans le dossier de consultation.
Classification CPV : 45000000.
Lieux d'exécution : Palais de Justice de Rouen, 36, rue aux Juifs, 76000 Rouen.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères :
- valeur technique de l'offre (60 %),
- prix des prestations (40 %).
Modalités d'obtention du dossier de consultation : le dossier de consultation est remis gratuitement. Il est à télécharger sur le site : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence : PJ_ROUEN_TRAVAUX_SAR.
Modalités de réception des offres : les offres seront remises obligatoirement par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation
www.marches-publics.gouv.fr sous la référence PJ_ROUEN_TRAVAUX_SAR.
Elles pourront être remises sur la plateforme de dématérialisation
www.marches-publics.gouv.fr
Date limite de réception des offres : mardi 8 avril 2025.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus directement sur la plateforme : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence PJ_ROUEN_ TRAVAUX_SAR.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction d'un recours : tribunal administratif de Rouen, 53, avenue Gustave-Flaubert, 76000 Rouen.
Date d'envoi de l'avis à la publication : vendredi 7 mars 2025.
