Ministère de la Justice
Travaux d'aménagement de locaux sécurisés du Palais de Justice de Saint-Nazaire
PROCÉDURE ADAPTÉE
Organisme qui passe le marché : Ministère de la Justice, Département Immobilier de Rennes, Délégation Interrégionale Grand Ouest, 20, rue du Puits-Mauger, CS 60826, 35108 Rennes cedex 3.
Profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Objet du marché : travaux d'aménagement de locaux sécurisés du Palais de Justice de Saint-Nazaire (44)
Procédure de passation : procédure adaptée définie aux articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du CCP.
Caractéristiques principales du marché : la consultation concerne des travaux relatifs à l'aménagement de locaux sécurisés du Palais de Justice de Saint-Nazaire (44). Les locaux réaménagés ont vocation à améliorer la fonctionnalité de la zone sécurisée du tribunal. Ils concernent l'aménagement des locaux suivants :
- En tranche ferme : salle de déferrement, box avocat, locaux d'entretien, permanence du parquet, cabinet de juge d'instruction, espace d'attente pour les forces de sécurité, cage d'escaliers «détenus», local courrier.
- En tranche optionnelle : sécurisation d’alcôves dans le local scellé, sécurisation de l'escalier menant à la salle correctionnelle.
L'opération de travaux est allotie, la consultation porte sur 2 lots :
Lot 1 : désamiantage, maçonnerie, finitions intérieures.
Lot 2 : électricité, chauffage, plomberie.
Le lot 1 comporte 6 PSE détaillées dans le règlement de consultation.
Le lot 2 comporte 2 PSE détaillées dans le règlement de consultation.
Durée des travaux :
Tranche ferme : 6 mois.
Tranche optionnelle : 1 mois.
Date prévisible de début d'exécution :
Période de préparation : septembre 2025.
Période d'exécution des travaux de la tranche ferme : octobre 2025-mars 2026.
Conditions de participation : toutes les conditions de participation sont précisées dans le règlement de consultation (RC) disponible dans le dossier de consultation.
Classification CPV : 45000000.
Lieux d'exécution : tribunal de Saint-Nazaire, 77, avenue Albert-de-Mun, 44600 Saint-Nazaire.
Visite : visite obligatoire le 17 ou 18 juin à 9 h 30.
Critères d'attribution :
- valeur technique de l'offre (60 %),
- prix des prestations (40 %).
Modalités d'obtention du dossier de consultation : le dossier de consultation est remis gratuitement. Il est à télécharger sur : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence : TRVX-ST-NAZAIRE-ZONE-SECURISEE.
Modalités de réception des offres : les offres seront remises obligatoirement par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation
www.marches-publics.gouv.fr sous la référence
TRVX-ST-NAZAIRE-ZONE-SECURISEE.
Date limite de réception des offres : jeudi 3 juillet à 12 h 00.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus via : la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr sous la référence
TRVX-ST-NAZAIRE-ZONE-SECURISEE.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction d'un recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes (pour la Loire-Atlantique).
Date d'envoi de l'avis à la publication : 27 mai 2025.
