Ministère de la Justice
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la mise aux normes de la sécurité incendie du tribunal judiciaire, de l'annexe du tribunal judiciaire et du tribunal de commerce de Cherbourg-en-Cotentin
PROCÉDURE ADAPTÉE
Organisme qui passe le marché : ministère de la Justice, département immobilier de Rennes, délégation interrégionale Grand Ouest, 20, rue du Puits-Mauger, CS 60826, 35108 Rennes cedex 3.
Profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre relative à la mise aux normes de la sécurité incendie du tribunal judiciaire, de l'annexe du tribunal judiciaire et du tribunal de commerce de Cherbourg-en-Cotentin (50).
Procédure de passation : procédure adaptée définie aux articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du CCP.
Caractéristiques principales du marché : dans le cadre de la mise en conformité réglementaire de son patrimoine immobilier, le département immobilier souhaite engager une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la mise aux normes de la sécurité incendie de trois sites judiciaires situés à Cherbourg-en-Cotentin.
Le détail de l'opération est détaillé dans le programme.
Le contenu de la mission comporte deux tranches :
- une tranche ferme : étude de diagnostic,
- une tranche optionnelle concernant une mission de maîtrise d'oeuvre de base (AVP, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR) complétée par les missions SYN, OPC, CSSI.VlSA, DET, AOR) complétée par les missions SYN, OPC, CSSI.
Le coût prévisionnel des travaux initial sera déterminé dans le cadre de l'étude de diagnostic.
Compétences recherchées : ingénierie en sécurité incendie, électricité CFO, CFA, structure, économie de la construction, CSSI, OPC.
Classification CPV : 71240000-2 services d'architecture, d'ingénierie et de planification.
Lieux d'exécution :
- le tribunal Judiciaire de Cherbourg, situé rue des Tribunaux à Cherbourg (50100),
- l'annexe du tribunal judiciaire et le Conseil des Prud'hommes, situés au 38, rue François-La-Vieille à Cherbourg (50100),
- le tribunal de commerce, situé au 22, rue de l'Ancien-Quai à Cherbourg (50100).
Visite : visites obligatoires le lundi 21 septembre 2026 à 10 h 00 ou le mercredi 30 septembre 2026 à 10 h 00.
Critères d'attribution :
Critère d'attribution, pondération :
- le prix des prestations : 40 %,
- la valeur technique et méthodologique de l'offre : 40 %,
- critère environnemental : 10 %,
- critère social : 10 %.
Modalités d'obtention du dossier de consultation : le dossier de consultation est remis gratuitement. Il est à télécharger sur le site : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence : CHERBOURG_ SECURlTE_INCENDIE_MOE.
Modalités de réception des offres : les offres seront remises obligatoirement par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation
www.marches-publics.gouv.fr sous la référence
CHERBOURG_SECURITE_INCENDIE_MOE.
Date limite de réception des offres : lundi 12 octobre 2026 à 12 h 00.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de : les renseignements sont communiqués via la plateforme de dématérialisation
www.marches-publics.gouv.fr sous la référence
CHERBOURG_SECURlTE_INCENDIE_MOE.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction d'un recours :
Pour CA Caen : tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Le-Duc, 14000 Caen.
Date d'envoi de l'avis à la publication : jeudi 10 septembre 2026.
