Ministère de la Justice
Mission de faisabilité et de maîtrise d'oeuvre relatives à la réfection des façades et toitures du palais de justice de Vannes
Procédure adaptée
Organisme qui passe le marché : Ministère de la Justice, Département Immobilier de Rennes, Délégation Interrégionale Grand Ouest, 20, rue du Puits Mauger, CS 60826, 35108 Rennes cedex 3.
Profil acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Objet du marché : mission de faisabilité et de maîtrise d'œuvre relatives à la réfection des façades et toitures du palais de justice de Vannes (56)
Procédure de passation : procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du CCP.
Pas de réduction du nombre de candidats.
Possibilité d’attribution sans négociation.
Pas de variantes exigées.
Caractéristiques principales du marché :
L’opération a pour objectif de reprendre les désordres présents en façades et toitures du palais de justice de Vannes.
La mission comporte une tranche ferme pour la faisabilité et une tranche optionnelle pour une mission de maîtrise d’oeuvre, sur la base des conclusions de la tranche ferme, constituée des éléments de mission de base pour une opération de réhabilitation complétée par la mission OPC.
Pas de visite demandée.
L’enveloppe budgétaire allouée aux travaux est de 750 K euros HT, valeur novembre 2026.
Compétences recherchées : architecture, économie de la construction, structure et OPC.
Conditions de participation : toutes les conditions de participation sont précisées dans le règlement de consultation (RC) disponible dans le dossier de consultation, en particulier les compétences attendues.
Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères :
- valeur technique de l’offre (60 %),
- et prix des prestations (40 %).
Modalités d’obtention du dossier de consultation : l’intégralité du dossier de consultation est remis gratuitement.
Il est à télécharger sur le site : www.marchespublics.gouv.fr
sous la référence MOE-FACADES-VANNES-2026.
Modalités de réception des offres :
Les offres seront remises obligatoirement par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.fr
Date limite de réception des offres : jeudi 26 novembre 2026 à 17 h 00.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
Les renseignements sont communiqués via la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.fr
sous la référence MOE-FACADES-VANNES-2026.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction d'un recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Île-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes.
Date d’envoi de l’avis à la publication : jeudi 29 octobre 2026.
