nettoyage manuel de déchets divers et le vidage de corbeiles, Zac Baud Chardonnet à Rennes

Territoires Publics
nettoyage manuel de déchets divers et le vidage de corbeiles, Zac Baud Chardonnet à Rennes
PROCÉDURE ADAPTÉE
1. Identification de l’organisme qui passe le marché : Territoires Publics, 1, rue Geneviève-de-Gaulle-Anthonioz, CS 50726, 35207 Rennes cedex 2.
Tél. 02 99 35 15 15.
2. Procédure de passation : procédure adaptée en application de l’article L.2123-1 du Code de la commande publique.
3. Objet de l’accord-cadre et lieu d’exécution : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour le nettoyage manuel de déchets divers et le vidage de corbeiles, Zac Baud Chardonnet à Rennes (35).
Le montant maximum (sans minimum) de l’accord-cadre est de 30 000 euros HT.
4. Durée de l’accord-cadre : la durée de l’accord-cadre est de 4 ans à compter de sa notification.
Date prévisionnelle de démarrage : mars 2025.
5. Modalités de retrait du dossier de consultation : le dossier de consultation est disponible en accès libre et complet uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme Achat Public à l’adresse suivante : https://territoires.achatpublic.com
6. Lieu et conditions de remise des plis : les plis contenant les candidatures et les offres seront obligatoirement remis par voie électronique sur la plateforme https://territoires.achatpublic.com
7. Justificatifs à produire : concernant les justificatifs à produire, les candidats doivent se référer au règlement de la consultation.
8. Critères pondérés de jugement des offres :
- valeur technique : 50 %,
- prix des prestations : 50 %.
9. Renseignements administratifs et techniques : les échanges s’effectueront uniquement sur la plateforme de dématérialisation Achat Public.
10. Procédure de recours :
Instance chargée des recours : tribunal judiciaire de Rennes, cité judiciaire, 7, rue Pierre-Abélard, 35000 Rennes.
11. Date limite de remise des plis : le 25 février 2025 à 14 h 00.

12. Date d’envoi à la publication : le 3 février 2025.