Travaux de dépollution du secteur 4, Zac de La Janais, communes de Chartres-de-Bretagne et Saint-Jacques-de-La-Lande

Territoires Publics
Travaux de dépollution du secteur 4, Zac de La Janais, communes de Chartres-de-Bretagne et Saint-Jacques-de-La-Lande
PROCÉDURE ADAPTÉE
1. Identification de l’organisme qui passe le marché : Territoires Publics, 1, rue Geneviève-de-Gaulle-Anthonioz, CS 50726, 35207 Rennes cedex 2.
Tél. 02 99 35 15 15.
2. Procédure de passation : procédure adaptée en application de l’article L.2123-1 du Code de la commande publique.
3. Objet du marché et lieu d’exécution : travaux de dépollution du secteur 4, Zac de La Janais, communes de Chartres-de-Bretagne et Saint-Jacques-de-La-Lande (35).
4. Durée du marché : la durée d’exécution globale du marché est de 5 mois.
Démarrage prévisionnel des travaux : mai 2026.
5. Modalités de retrait du dossier de consultation : le dossier de consultation est disponible en accès libre et complet uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme Achat Public à l’adresse suivante : https://territoires.achatpublic.com
6. Lieu et conditions de remise des plis : les plis contenant les candidatures et les offres seront obligatoirement remis par voie électronique sur la plateforme https://territoires.achatpublic.com
7. Justificatifs à produire : concernant les justificatifs à produire, les candidats doivent se référer au règlement de la consultation.
8. Critères de jugement des offres :
- prix des prestations : 70 %,
- valeur technique : 30 %.
9. Renseignements administratifs et techniques : les échanges s’effectueront uniquement sur la plateforme de dématérialisation Achat Public.
10. Procédure de recours :
Instance chargée des recours : tribunal judiciaire de Rennes, cité judiciaire, 7, rue Pierre-Abelard, 35000 Rennes.
11. Date limite de remise des plis : le 2 février 2026 à 17 h 00.
12. Date d’envoi à la publication : le 22 décembre 2025.