Territoires Publics
Travaux d’aménagement du secteur Centre, Zac Centre Fontaine Blanche Bétuaudais à Pont-Péan
PROCÉDURE ADAPTÉE
1. Identification de l’organisme qui passe le marché : Territoires Publics, 1, rue Geneviève-de-Gaulle-Anthonioz, CS 50726, 35207 Rennes cedex 2.
Tél. 02 99 35 15 15.
2. Procédure de passation : procédure adaptée en application de l’article L.2123-1 du Code de la commande publique.
3. Objet du marché et lieu d’exécution : travaux d’aménagement du secteur Centre, Zac Centre Fontaine Blanche Bétuaudais à Pont-Péan (35).
Les prestations sont réparties en 3 lots :
Lot 1 : terrassement, voirie.
Lot 2 : assainissement EU/EP.
Lot 3 : réseaux souples (eau potable, génie civil téléphone-fibre, éclairage).
4. Durée du marché : la durée d’exécution globale du marché est de 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de démarrage : mars 2025.
5. Clauses d’insertion : le lot 1 comporte une clause sociale. L’objectif d’heures de travail dédiées à l’insertion professionnelle est de 210 heures.
6. Modalités de retrait du dossier de consultation : le dossier de consultation est disponible en accès libre et complet uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme Achat Public à l’adresse suivante :
https://territoires.achatpublic.com
7. Lieu et conditions de remise des plis : les plis contenant les candidatures et les offres seront obligatoirement remis par voie électronique sur la plateforme
https://territoires.achatpublic.com
8. Justificatifs à produire : concernant les justificatifs à produire, les candidats doivent se référer au règlement de la consultation.
9. Critères pondérés de jugement des offres :
Pour l’ensemble des lots :
- prix des prestations : 70 %,
- valeur technique : 30 %.
10. Renseignements administratifs et techniques : les échanges s’effectueront uniquement sur la plateforme de dématérialisation Achat Public.
11. Procédure de recours :
Instance chargée des recours : tribunal judiciaire de Rennes, cité judiciaire, 7, rue Pierre-Abelard, 35000 Rennes.
12. Date limite de remise des plis : le jeudi 8 janvier 2026 à 17 h 00.
13. Date d’envoi à la publication : le jeudi 27 novembre 2025.
