Territoires Publics
Travaux d’aménagement des espaces publics, rue de la Marbaudais, Zac Maurepas Gros Chêne à Rennes
PROCÉDURE ADAPTÉE
1. Identification de l’organisme qui passe le marché :
Territoires Publics, 1, rue Geneviève-de-Gaulle-Anthonioz, CS 50726, 35207 Rennes cedex 2, tél. 02 99 35 21 02.
2. Procédure de passation : procédure adaptée en application de l’article L.2123-1 du Code de la commande publique.
3. Objet du marché et lieu d’exécution : travaux d’aménagement des espaces publics rue de la Marbaudais, Zac Maurepas Gros Chêne à Rennes (35).
L’opération de travaux se décompose en 3 lots :
Lot 1 : voirie, revêtements de sols, réseaux rigides, serrurerie, mobilier et signalisation.
Lot 2 : réseaux souples et éclairage.
Lot 3 : aménagement paysagers.
4. Durée du marché : la durée d’exécution globale des marchés est de 7 mois (dont 1 mois de préparation chantier) à compter de la notification.
Date prévisionnelle de démarrage : décembre 2026.
5. Clause d’insertion :
Le(s) marché(s) comporte(nt) une clause sociale, le nombre d'heures d'insertion se décompose comme suit :
Lot 1 : 105 heures.
Lot 2 : 35 heures.
Lot 3 : 70 heures.
Les modalités sont précisées au CCAP commun joint au dossier de consultation des entreprises (DCE).
6. Modalités de retrait du dossier de consultation
Le dossier de consultation est disponible en accès libre et complet uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme Achat Public à l’adresse suivante : https://territoires.achatpublic.com
7. Lieu et conditions de remise des plis :
Les plis contenant les candidatures et les offres seront obligatoirement remis par voie électronique sur la plateforme : https://territoires.achatpublic.com
8. Justificatifs à produire : concernant les justificatifs à produire, les candidats doivent se référer au règlement de la consultation.
9. Critères pondérés de jugement des offres :
Pour l’ensemble des lots :
- valeur technique : 40 %,
- performance environnementale : 20 %,
- prix des prestations : 40 %.
10. Renseignements administratifs et techniques : les échanges s’effectueront uniquement sur la plateforme de dématérialisation Achat Public.
11. Procédure de recours :
Instance chargée des recours : tribunal judiciaire de Rennes, Cité judiciaire, 7, rue Pierre-Abelard, 35000 Rennes.
12. Date limite de remise des plis : le vendredi 6 novembre 2026 à 12 h 00.
13. Date d’envoi à la publication : le vendredi 9 octobre 2026.
