Territoires Publics
Relance - Mission de maîtrise doeuvre, requalification de la cour Motte Fablet, site patrimonial remarquable à Rennes
PROCÉDURE FORMALISÉE PHASE CANDIDATURES
1. Identification de lorganisme qui passe laccord-cadre : Territoires Publics, 1, rue Geneviève-de-Gaulle-Anthonioz, CS 50726, 35207 Rennes cedex 2, tél. 02 99 35 15 15.
2. Procédure de passation: procédure avec négociation en application des articles R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique.
3. Objet de laccord-cadre et lieu dexécution : accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de maîtrise doeuvre, requalification de la cour Motte Fablet.
Site Patrimonial Remarquable à Rennes (35) pour la réalisation des prestations suivantes :
- AVP, Autorisation durbanisme, PRO, ACT VISA, DET, AOR OPPGO,
- OPC,
- missions complémentaires.
Le montant maximum (sans minimum) de laccord-cadre est fixé à : 300 000 euros HT.
Le montant estimé des prestations est de : 262 500 euros HT.
4. Durée de laccord-cadre : la durée de laccord-cadre est de 7 ans à compter de sa notification au titulaire.
Date prévisionnelle de démarrage : septembre 2025.
5. Modalités de retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation est disponible en accès libre et complet uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme Achat Public à ladresse suivante : https://territoires.achatpublic.com
6. Lieu et conditions de remise des plis :
Les plis contenant les candidatures et les offres seront obligatoirement remis par voie électronique sur la plateforme : https://territoires.achatpublic.com
7. Justificatifs à produire : concernant les justificatifs à produire, les candidats doivent se référer au règlement de la consultation.
8. Critères de sélection des candidatures : le nombre de candidats admis à soumissionner sera au minimum de 3 (trois) et le nombre maximum de candidats autorisés à soumissionner sera de 5 (cinq).
Les critères retenus pour sélectionner les candidatures sont, par ordre dimportance relative décroissante :
1. Capacités professionnelles.
2. Capacités techniques.
3. Capacités financières.
9. Critères pondérés de jugement des offres :
- valeur technique : 60 %,
- prix des prestations : 40 %.
10. Renseignements administratifs et techniques : les échanges seffectueront uniquement sur la plateforme de dématérialisation Achat Public.
11. Procédure de recours
Instance chargée des recours : tribunal judiciaire de Rennes, cité judiciaire, 7, rue Pierre-Abelard, 35000 Rennes.
12. Date et heure limites de remise des candidatures : le 7 février 2025 à 17 h 00.
13. Numéro de parution au JOUE : 762292-24.
14. Date denvoi à la publication au JOUE : 10 décembre 2024.
