Territoires Publics
Projet de paysage accompagnant la renaturation du ruisseau du Lindon - Travaux d’espaces verts et d’ouvrage bois, Zac de la Trémelière à Le Rheu
Procédure adaptée
1. Identification de l’organisme qui passe le marché : Territoires Publics, 1, rue Geneviève-de-Gaulle-Anthonioz, CS 50726, 35207 Rennes cedex 2, tél. 02 99 35 15 15.
2. Objet du marché et lieu d’exécution : projet de paysage accompagnant la renaturation du ruisseau du Lindon, travaux d’espaces verts et d’ouvrage bois, Zac de la Trémelière à Le Rheu (35).
3. Procédure de passation : procédure adaptée en application de l’article L.2123-1 du Code de la commande publique.
4. Clauses d’insertion : le marché comporte une clause sociale. Le nombre d'heures d'insertion est de 210 h.
5. Durée du marché : la durée d’exécution du marché est de 4 ans (dont 1 mois de période de préparation et 2 ans d’entretien pour les espaces verts).
Date prévisionnelle de démarrage : septembre 2026.
6. Visite obligatoire du site :
Une visite du site est obligatoire.
Les modalités d’organisation sont précisées au règlement de la consultation joint au DCE.
L’attention des candidats est attirée par le fait que la non-réalisation de cette formalité entrainera le rejet de l’offre.
7. Modalités de retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation est disponible en accès libre et complet uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme Achat Public à l’adresse suivante : https://territoires.achatpublic.com
8. Lieu et conditions de remise des plis :
Les plis contenant les candidatures et les offres seront obligatoirement remis par voie électronique sur la plateforme : https://territoires.achatpublic.com
9. Justificatifs à produire : concernant les justificatifs à produire, les candidats doivent se référer au règlement de la consultation.
10. Critères pondérés de jugement des offres :
- prix des prestations : 50 %,
- performance environnementale : 10 %,
- valeur technique : 40 %.
11. Renseignements administratifs et techniques : les échanges s’effectueront uniquement sur la plateforme de dématérialisation Achat Public.
12. Procédure de recours :
Instance chargée des recours : tribunal judiciaire, Cité judiciaire, 7, rue Pierre-Abelard, 35000 Rennes.
13. Date limite de remise des plis : vendredi 3 juillet 2026 à 12 h 30.
14. Date d’envoi à la publication : mardi 9 juin 2026.
