Territoires Publics
Nettoyage des voiries et des espaces publics, Zac Baud Chardonnet à Rennes
PROCÉDURE ADAPTÉE
1. Identification de lorganisme qui passe le marché : Territoires Publics, 1, rue Geneviève-de-Gaulle-Anthonioz, CS 50726, 35207 Rennes cedex 2.
Tél. 02 99 35 15 15.
2. Procédure de passation : procédure adaptée en application de larticle L.2123-1 du Code de la commande publique.
3. Objet de laccord-cadre et lieu dexécution : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, nettoyage de la voirie et des trottoirs, Zac Baud Chardonnet à Rennes (35).
Il a pour objet les prestations suivantes :
- le nettoyage de la chaussée par balayage mécanique,
- le nettoyage des trottoirs par balayage mécanique,
- le nettoyage de voirie par lavage à haute pression.
Le montant maximum (sans minimum) de laccord-cadre est de 60 000 euros HT.
4. Durée de laccord-cadre : la durée de laccord-cadre est de 4 ans à compter de sa notification.
5. Modalités de retrait du dossier de consultation : le dossier de consultation est disponible en accès libre et complet uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme Achat Public à ladresse suivante :
https://territoires.achatpublic.com
6. Lieu et conditions de remise des plis : les plis contenant les candidatures et les offres seront obligatoirement remis par voie électronique sur la plateforme
https://territoires.achatpublic.com
7. Justificatifs à produire : concernant les justificatifs à produire, les candidats doivent se référer au règlement de la consultation.
8. Critères pondérés de jugement des offres :
- valeur technique : 50 %,
- prix des prestations : 50 %.
9. Renseignements administratifs et techniques : les échanges seffectueront uniquement sur la plateforme de dématérialisation Achat Public.
10. Procédure de recours :
Instance chargée des recours : tribunal judiciaire de Rennes, cité judiciaire, 7, rue Pierre-Abélard, 35000 Rennes.
11. Date limite de remise des plis : le 25 février 2025 à 14 h 00.
12. Date denvoi à la publication : le 3 février 2025.
