Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 31/07/2024
Référence : 73739899
Publié dans :
OUEST-FRANCE (31/07/2024)
Territoires Publics
Mission dassistance à maîtrise douvrage : élaboration de la stratégie énergie/bas carbone, communes de Saint-Jacques-de-la-Lande et Chartres-de-Bretagne
PROCÉDURE ADAPTÉE
1. Identification de lorganisme qui passe le marché : Territoires Publics agissant au nom et pour le compte de Rennes Métropole, 1, rue Geneviève-de-Gaulle-Anthonioz, CS 50726, 35207 Rennes cedex 2. Tél. 02 99 35 15 15.
2. Procédure de passation : procédure adaptée en application de larticle L.2123-1 du Code de la commande publique.
3. Objet du marché et lieu dexécution : mission dassistance à maîtrise douvrage pour lélaboration de la stratégie énergie/bas carbone de lopération de la Janais, communes de Saint-Jacques-de-la-Lande et Chartres-de-Bretagne (35).
4. Durée du marché : la durée du marché est de 2 ans à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de démarrage : octobre 2024.
5. Modalités de retrait du dossier de consultation : le dossier de consultation est disponible en accès libre et complet uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme Achat Public à ladresse suivante :
https://territoires.achatpublic.com
6. Lieu et conditions de remise des plis : les plis contenant les candidatures et les offres seront obligatoirement remis par voie électronique sur la plateforme
https://territoires.achatpublic.com
7. Justificatifs à produire : concernant les justificatifs à produire, les candidats doivent se référer au règlement de la consultation.
8. Critères pondérés de jugement des offres :
- valeur technique : 60 %,
- prix des prestations : 40 %.
9. Renseignements administratifs et techniques : les échanges seffectueront uniquement sur la plateforme de dématérialisation Achat Public.
10. Procédure de recours :
Instance chargée des recours : tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien, 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex.
11. Date limite de remise des plis : le 16 septembre 2024 à 17 h 00.
12. Date denvoi à la publication : le 26 juillet 2024.
