Maîtrise d’oeuvre pour des travaux du projet Sans Foncier Fixe (phase n° 2)

Territoires Publics
Maîtrise d’oeuvre pour des travaux du projet Sans Foncier Fixe (phase n° 2)
APPEL D’OFFRES OUVERT
1. Identification de l’organisme qui passe le marché : Territoires Publics, 1, rue Geneviève-de-Gaulle-Anthonioz, CS 50726, 35207 Rennes cedex 2.
Tél. 02 99 35 15 15.
2. Procédure de passation : appel d’offres ouvert en application des articles R.2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
3. Objet de l’accord-cadre et lieu d’exécution : mission de maîtrise d’œuvre d’exécution des travaux du projet Sans Foncier Fixe (phase n° 2) qui a pour objectif de produire/réemployer, installer ou déplacer des modules d’habitation, sur différents sites en situation d’urbanisme transitoire, localisés au sein de la métropole rennaise.
Il s’agit d’un accord-cadre mixtes mono-attributaire avec montant maximum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents et de bons de commande.
Le montant maximum (sans minimum) est de 400 000 euros HT.
4. Durée de l’accord-cadre : la durée initiale de l’accord-cadre est de 2 ans à compter de la notification du marché. Il pourra faire l’objet de reconductions (2 x 1 an). Les modalités de reconduction sont précisées dans le dossier de consultation.
Date prévisionnelle de démarrage : avril 2025.
5. Modalités de retrait du dossier de consultation : le dossier de consultation est disponible en accès libre et complet uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme Achat Public à l’adresse suivante : https://territoires.achatpublic.com
6. Lieu et conditions de remise des plis : les plis contenant les candidatures et les offres seront obligatoirement remis par voie électronique sur la plateforme https://territoires.achatpublic.com
7. Justificatifs à produire : concernant les justificatifs à produire, les candidats doivent se référer au règlement de la consultation.
8. Critères pondérés de jugement des offres :
- prix des prestations : 40 %,
- valeur technique : 60 %.
9. Renseignements administratifs et techniques : les échanges s’effectueront uniquement sur la plateforme de dématérialisation Achat Public.
10. Procédure de recours :
Instance chargée des recours : tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien, 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex.
11. Date limite de remise des plis : le lundi 10 mars 2025 à 17 h 00.
12. Numéro de parution et date d’envoi à la publication au JOUE, avis initial 79125-2025 : le 4 février 2025.
13. Numéro de parution et date d’envoi à la publication au JOUE, avis rectificatif 86577-2025 : le 6 février 2025.