Étude de préfiguration - mise en oeuvre du dispositif du permis de louer Périmètre de l'opération Rennes Centre Ancien

Territoires publics
préfiguration de la mise en oeuvre du dispositif du permis de louer sur le périmètre de l’opération Rennes Centre Ancien·(35)
Procédure adaptée
1. Identification de l’organisme qui passe le marché :Territoires Publics, 1, rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz, CS 50726, 35207 Rennes cedex 2.
Tél. 02 99 35 15 15.
2. Procédure de passation : procédure adaptée en application de l’article L.2123-1 du Code de la commande publique.
3. Objet du marché et lieu d’exécution : préfiguration de la mise en oeuvre du dispositif du permis de louer sur le périmètre de l’opération Rennes Centre Ancien (35).
4. Durée du marché :
La durée du marché est de 5 mois à compter de mars 2025.
Date prévisionnelle de démarrage : mars 2025.
5. Modalités de retrait du dossier de consultation
Le dossier de consultation est disponible en accès libre et complet uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme achat public à l’adresse suivante : https://territoires.achatpublic.com
6. Lieu et conditions de remise des plis : les plis contenant les candidatures et les offres seront obligatoirement remis par voie électronique sur la plateforme https://territoires.achatpublic.com
7. Justificatifs à produire : concernant les justificatifs à produire, les candidats doivent se référer au règlement de la consultation.
8. Critères pondérés de jugement des offres :
- prix des prestations : 40 %,
- valeur technique : 60 %.
9. Renseignements administratifs et techniques : les échanges s’effectueront uniquement sur la plateforme de dématérialisation Achat Public.
10. Procédure de recours
Instance chargée des recours : tribunal judiciaire de Rennes, Cité judiciaire, 7, rue Pierre Abelard, 35000 Rennes.
11. Date limite de remise des plis : le lundi 24 février 2025 à 17 h 00.
12. Date d’envoi à la publication : le 20 janvier 2025.