Mission d’AMO Bas Carbone Secteur Pôle Mermoz sur la Zac La Courrouze à Rennes

TERRITOIRES & DÉVELOPPEMENT
Mission d’AMO Bas Carbone Secteur Pôle Mermoz sur la Zac La Courrouze à Rennes
PROCÉDURE ADAPTÉE
1. Identification de l’organisme qui passe le marché Territoires & Développement, 1, rue Geneviève-de-Gaulle-Anthonioz, CS 50726, 35207 Rennes cedex 2, tél. 02 99 35 15 15.
2. Procédure de passation : procédure adaptée en application de l’article L.2123-1 du code de la commande publique.
3. Objet du marché et lieu d’exécution : mission d’AMO Bas Carbone sur le secteur Pôle Mermoz de la ZAC La Courrouze.
4. Durée du marché : la durée du marché est de 18 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de démarrage : octobre 2024.
5. Modalités de retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation est disponible en accès libre et complet uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme Achat Public à l’adresse suivante : https://territoires.achatpublic.com
6. Lieu et conditions de remise des plis
Les plis contenant les candidatures et les offres seront obligatoirement remis par voie électronique sur la plateforme : https://territoires.achatpublic.com
7. Justificatifs à produire : concernant les justificatifs à produire, les candidats doivent se référer au règlement de la consultation.
8. Critères de sélection des candidatures : concernant les critères de sélection des candidatures, les candidats doivent se référer au règlement de la consultation.
9. Critères pondérés de jugement des offres :
- prix : 40 %,
- valeur technique : 60 %.
10. Renseignements administratifs et techniques : les échanges s’effectueront uniquement sur la plateforme de dématérialisation Achat Public.
11. Procédure de recours :
Instance chargée des recours : tribunal judiciaire de Rennes, cité judiciaire, 7, rue Pierre-Abelard, 35000 Rennes.
12. Date limite de remise des plis : le 27 septembre 2024 à 12 h 00.
13. Date d’envoi à la publication : le 25 juillet 2024.