accord-cadre à marchés subséquents, travaux d’espaces verts pour les Zac Atalante ViaSilva et Zac Les Pierrins, communes de Cesson-Sévigné et Rennes

Cesson-Sévigné et Rennes
accord-cadre à marchés subséquents, travaux d’espaces verts pour les Zac Atalante ViaSilva et Zac Les Pierrins, communes de Cesson-Sévigné et Rennes
Procédure adaptée
1. Identification de l’organisme qui passe l’accord Cadre :SPLA ViaSilva, 1, rue Geneviève-de-Gaulle-Anthonioz, CS 50726, 35207 Rennes cedex 2. Tél. 02 99 35 67 00.
2. Procédure de passation : appel d’offres en application des articles R.2161-2 à R2161-5 et suivants du code de la commande publique.
3. Objet et lieu d’exécution de l’accord-cadre : accord-cadre à marchés subséquents, travaux d’espaces verts pour les Zac Atalante ViaSilva et Zac Les Pierrins, communes de Cesson-Sévigné et Rennes.
4. Durée de l’accord-cadre : la durée de l’accord cadre est de 24 mois, à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de démarrage : printemps 2025.
5. Modalités de retrait du dossier de consultation : le dossier de consultation est disponible en accès libre et complet uniquement sur la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante : https://territoires.achatpublic.com
6. Lieu et conditions de remise des plis : les plis contenant les candidatures et les offres seront obligatoirement remis par voie dématérialisée sur la plateforme : https://territoires.achatpublic.com
7. Justificatifs à produire : concernant les justificatifs à produire, les candidats doivent se référer au règlement de la consultation.
8. Critères pondérés de jugement des offres :
- prix : 40 %,
- valeur technique : 60 %.
9. Renseignements administratifs et techniques : les échanges s’effectuent uniquement sur la plateforme : https://territoires.achatpublic.com
10. Procédure de recours :
Instance chargée des recours : tribunal judicaire, cité judiciaire, 7, rue Pierre- Abelard, 35000 Rennes.
11. Date limite de remise des plis : 7 mars 2025 à 17 h 00.
12. Date d’envoi à la publication :14 février 2025.