Centrale des marchés
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Convention d'occupation du domaine public d'un kiosque destiné à une activité commerciale sis place de la République à Rennes d'une surface de 12,48·m2

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4309038

Date de clôture estimée : 25/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (31/12/30)
7195809101
Rennes
convention d'occupation du domaine public d'un kiosque destiné à une activité commerciale sis place de la République à Rennes d'une surface de 12,48·m2
Avis d'appel public à la concurrence
Personne morale qui conclut le contrat : ville de Rennes, place de la Mairie, BP 3126, 35031 Rennes cedex. Téléphone 02 23 62 24 41. Correspondant : Élodie Trégouët. Courriel : daj-immo@ville-rennes.fr
Objet du contrat à conclure : convention d'occupation du domaine public d'un kiosque destiné à une activité commerciale sis place de la République à Rennes d'une surface de 12,48 m2 moyennant le versement d'une redevance annuelle.
Type de procédure : ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.
Caractéristiques principales :
Superficie du kiosque : environ 12,48 m2.
Durée : l'autorisation d'occupation est octroyée pour cinq (5) ans.
Redevance annuelle : le titulaire versera à la ville une redevance d'occupation du domaine public d'un montant minimum de 270 euros/m2/an.
Moyens d'élimination : les candidats doivent être en règle sur le plan fiscal et social. Ils devront fournir la liste des références professionnelles et les attestations fiscales demandées.
Ils doivent produire un dossier complet selon les prescriptions définies à l'article 5 du règlement de consultation.
Critères d'attribution : les propositions seront jugées sur la base des deux critères suivants, non hiérarchisés :
- la qualité du projet décrit et motivé,
- le niveau de la redevance offerte.
Retrait du dossier et demande de renseignements d'ordre administratif et
technique :
pour retrait du dossier, contacter le service immobilier de la ville de Rennes au 02 23 62 24 41 ou par courriel : daj-immo@ville-rennes.fr ou au 12, rue de Viarmes, 35000 Rennes.
Date et heure limites de remise des propositions : 25 février 2019 à 16 h 00.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours et pouvant délivrer des informations : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, F, 35000 Rennes. Tél. 02 23 21 28 28. Fax 02.99.63.56.84.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er février 2019.
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