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Maîtrise d'oeuvre pour la mise en sécurité incendie à la MA La Roche-sur-Yon La Roche-sur-Yon Maîtrise d'oeuvre pour la mise en sécurité incendie à la MA La Roche-sur-Yon Procédure adaptée Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DISP de Rennes. Correspond...
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Maîtrise d'oeuvre pour la mise en sécurité incendie à la MA La Roche-sur-Yon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4317484

Date de clôture estimée : 12/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (13/02/19)
7196354001
BOAMP (08/02/19)
19-21521
La Roche-sur-Yon
Maîtrise d'oeuvre pour la mise en sécurité incendie à la MA La Roche-sur-Yon
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DISP de Rennes. Correspondant : UAMP DISP, 18 bis, rue de Châtillon, CS 23131, 35031 Rennes cedex.
Courriel : uamp.disp-rennes@justice.fr
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : ordre et sécurité publics.
Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour la mise en sécurité incendie à la MA La Roche-sur-Yon.
Catégorie de services : 12.
Classification CPV (vocabulaire commun des marchés) :
Objet principal : 71000000.
Code NUTS : FRG05.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non.
Maîtrise d'oeuvre pour la mise en sécurité incendie à la MA La Roche-sur-Yon.
Prestations divisées en lots : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du
23 juillet 2015.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/
formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),

- formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Nombre de candidats :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 12 mars 2019 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2018-MOE-0020.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 février 2019.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.
EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=415054&orgAcronyme=d3f

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex.
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
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