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EVREUX (27) - BA 105 - Stand de tir (500-0121) - Purge profonde de la butte de tir et criblage de la zone de foulée EVREUX (27) - BA 105 - Stand de tir (500-0121) - Purge profonde de la butte de tir et criblage de la zone de foulée tel : 02-23-35-27-99 correspondant : M. RODRIGUEZ Florian, Etablissement du ...
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EVREUX (27) - BA 105 - Stand de tir (500-0121) - Purge profonde de la butte de tir et criblage de la zone de foulée

Marché public ou privé
Référence du marché : 4506014

Date de clôture estimée : 20/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/04/19)
19-62207
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 27
Annonce No 19-62207
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ESID de Rennes.
 Correspondant : M. Rodriguez Florian, Etablissement du Service d'infrastructure de la Défense de RENNES, quartier Margueritte bp14 35998 Rennes Cedex 9, tél. : 02-23-35-27-99, télécopieur : 02-23-35-21-93 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Défense.

Objet du marché : evreux (27) - bA 105 - stand de tir (500-0121) - purge profonde de la butte de tir et criblage de la zone de foulée.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45252123.
Lieu d'exécution : base aérienne 105 Evreux.
Code NUTS : -FRD21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

evreux (27) - bA 105 - stand de tir (500-0121) - purge de la butte de tir
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : evreux (27) - bA 105 - stand de tir (500-0121) - purge profonde de la butte de tir et criblage de la zone de foulée.
Estimation de la valeur (H.T.) : 112 500 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de :
- groupement solidaire ;
- de groupement conjoint ; dans l'hypothèse d'une candidature sous forme de groupement conjoint, après
attribution le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : liste de prestations / travaux exécutées au cours des 3 dernières années appuyées d'attestation de bonneexécution pour les prestations les plus importantes;
     - Autres renseignements demandés : document(S) relatif(s) au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat : extrait K-Bis et, le caséchéant, délégation de pouvoir.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 mai 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19-120.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=425086&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr.

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