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Fourniture de lait entier fermier pasteurisé frais La description des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). cp : 35033 mel : dpal_secretariat@chu-rennes.fr designation : CTRE...
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Fourniture de lait entier fermier pasteurisé frais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3954391

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (12/09/18)
396654-2018
BOAMP (12/09/18)
18-125803

Département(s) de publication : 35
Annonce No 18-125803
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CTRE HOSPITALIER UNIVERS PONTCHAILLOU, 2, rue henri le guilloux, 35033, Rennes Cedex 9, F, Courriel : dpal_secretariat@chu-rennes.fr, Code NUTS : FRH03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.chu-rennes.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-public.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public de santé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de lait entier fermier pasteurisé frais
Numéro de référence : 2018AM02
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 15511500
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La description des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Fourniture de lait entier fermier pasteurisé frais
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15511500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les quantités estimatives du marché public sont : 80 000 litres.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité logistique et service / Pondération : 15
     2. Qualité technique des produits proposés / Pondération : 40
     3. Qualité développement durable / Pondération : 5
Coût :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence au sens de l'article 30.I.4 du décret 2016-360 et/ou de reconduire le marché public.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 108-245645
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 181137
Lot nº :
Intitulé : Fourniture de lait entier fermier pasteurisé - frais.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 8 août 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GAEC DUVAL GREE LEMAIS, Le Verger au Coq, 35250, SAINT GERMAIN SUR ILLE, F, Code NUTS : FRH03
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 182 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 182 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le montant indiqué est un montant estimatif pour toute la durée de validité du marché.Le marché public est un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans minimum ni maximum, en quantité ou en montant. Il est mono-attributaire.Le marché public conclu pour une période initiale allant de la date de notification du marché public au titulaire jusqu'au 16 Janvier 2019. Le marché public peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an.Ce marché est consultable à la Direction des achats et de la logistique de 9h à 12h et de 14h à 16h
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du tribunal administratif, 3 contour de la motte, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours contractuels pourront être formés dans les délais et conditions prévus par le chapitre 1er du titre I du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009. Un recours de plein contentieux pourra être formé conformément à la jurisprudence de l'Assemblée du Conseil d'État en date 4 avril 2014 (jurisprudence Département de Tarn-et-Garonne) et ce, pendant un délai de deux mois suivant la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 septembre 2018
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