Centrale des marchés
Fourniture d'armoires à linge pour le CHU de Rennes. Fourniture d'armoires à linge pour le CHU de Rennes. mel : dpal_secretariat@chu-rennes.fr ville : Rennes cedex 9 url : https://www.marches-publics.gouv.fr adresse : Direction des achats et...
CTRE HOSPITALIER UNIVERS PONTCHAILLOU 35033Rennes cedex 9 dpal_secretariat@chu-rennes.fr
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Fourniture d'armoires à linge pour le CHU de Rennes.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4635373

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (07/06/19)
19-87291
JOUE (10/06/19)
268112-2019

Département(s) de publication : 35
Annonce No 19-87291
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CTRE HOSPITALIER UNIVERS PONTCHAILLOU, Direction des achats et de la logistique 2, rue Henri le Guilloux, 35033, Rennes Cedex 9, F, Courriel : dpal_secretariat@chu-rennes.fr, Code NUTS : FRH03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement Public de Santé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture d'armoires à linge pour le CHU de Rennes.
Numéro de référence : 2019NI05
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 39291000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture d'armoires à linge pour le CHU de Rennes.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Fourniture d'armoires à linge pour le CHU de Rennes.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39291000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum, conclu en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360.
II.2.5)Critères d'attribution
Prix :
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - Le marché public comporte des reconductions,- Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence au sens de l'article 30.I.4 du décret 2016-360.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de mise en concurrence au Journal officiel de l'Union européenne
Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à :
une procédure ouverte
Explication : Le marché public a fait l'objet d'une première consultation lancée le 28/12/2018 (avis BOAMP : 18-181460, avis JOUE : 2019/S001-000244). Celle-ci a été déclarée infructueuse en l'absence d'offre remise.Le marché a donc été relancé en application d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article 30.I.2° du décret 2016-360 qui dispose :« I. - Les acheteurs peuvent passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les cas suivants :[…]2° Lorsque dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres lancée par un pouvoir adjudicateur ou d'une procédure formalisée lancée par une entité adjudicatrice ou dans le cadre de la passation d'un marché public répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure aux seuils de procédure formalisée ou d'un marché public relevant des articles 28 et 29, soit aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits, soit seules des candidatures irrecevables au sens du IV de l'article 55 ou des offres inappropriées au sens du I de l'article 59 ont été présentées, pour autant que les conditions initiales du marché public ne soient pas substantiellement modifiées.[…]».
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 001-000244
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 192036
Lot nº :
Intitulé : Fourniture d'armoires à linge pour le CHU de Rennes.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 22 mai 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ZARGAL SARL ZARGAL, CS 49312 ALTORF, 67129, MOLSHEIM, F, Code NUTS : FRH03
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 277 478
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le montant indiqué est un montant estimatif pour toute la durée du marché public.Le marché public est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché public au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans. Ce marché est consultable à la direction des achats, secrétariat achat, 3e étage du bâtiment des instituts de formation, 2 rue Henri Le Guilloux, 35033 Rennes Cedex 9, entre 9 heures et 15 heures
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du tribunal administratif, 3 contour de la motte, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo Picasso, BP 24 209/ Nantes Cedex 1, 44042, Nantes, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours contractuel peut être formé dans les délais et conditions prévus par le chapitre 1er du titre I du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009.Un recours de plein contentieux pourra être formé conformément à la jurisprudence de l'Assemblée du Conseil d'État en date 4 avril 2014 (jurisprudence Département de Tarn-et-Garonne) et ce, pendant un délai de deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 juin 2019
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