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Recherche, dépôt, surveillance des marques régionales de la Région Bretagne et questions relatives aux signes distinctifs. Recherche, dépôt, surveillance des marques régionales de la Région Bretagne et questions relatives aux signes distinctifs. cp : 35711 ville : Rennes cedex 7 fax : 02-99-27-11-11 designation...
Région Bretagne 35711Rennes cedex 7 anne.beaucoudray@region-bretagne.fr 02 99 27 11 11
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Recherche, dépôt, surveillance des marques régionales de la Région Bretagne et questions relatives aux signes distinctifs.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3155858

Date de clôture estimée : 08/11/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/10/17)
BOAMP (17/10/17)
17-146804
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 35
Annonce No 17-146804
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Bretagne.
 Correspondant : M. Beaucoudray Anne, Région Bretagne, 283, avenue du Général Patton - cs21101 35711 Rennes Cedex 7, tél. : 02-99-27-10-10, télécopieur : 02-99-27-11-11, courriel : anne.beaucoudray@region-bretagne.fr adresse internet : http://www.bretagne.bzh.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.megalisbretagne.org.

Objet du marché : recherche, dépôt, surveillance des marques régionales de la Région Bretagne et questions relatives aux signes distinctifs.
Catégorie de services : 21.
CPV - Objet principal : 79100000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRH03.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 110 000 euros.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : recherche, dépôt, surveillance des marques régionales de la Région Bretagne et questions relatives aux signes distinctifs.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2017, à 18 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DIRCI-MAPA-17-009.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=94936&orgAcronyme=a1j.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3, rue Contour de la Motte 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.tarennes@juradm.fr adresse internet : http://rennes.tribunal-adminsitratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : DIRRECTE des Pays de Loire Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics 22, mail Pablo Picasso B.P. 24209 44042 Nantes, tél. : 02-53-46-79-83, courriel : pausdl.ccira@dirrecte.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes 3, rue Contour de la Motte 35044 Rennes.

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