Centrale des marchés
Prestations d'interprétation à la langue des signes française Prestations d'interprétation à la langue des signes française mel : drh.marches@bretagne.bzh correspondant : Mme DESPREAUX Isabelle tel : 02-99-27-96-05 designation : Région Bretagne vill...
Région Bretagne 35711Rennes cédex 7 drh.marches@bretagne.bzh
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Prestations d'interprétation à la langue des signes française

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4268970

Date de clôture estimée : 13/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (23/01/19)
BOAMP (22/01/19)
19-11235
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 35, 22, 29, 56
Annonce No 19-11235
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Bretagne.
 Correspondant : Mme DESPREAUX Isabelle, 283 avenue du Général Patton CS 21101 35711 Rennes Cedex 7, tél. : 02-99-27-96-05, courriel : drh.marches@bretagne.bzh adresse internet : http://www.bretagne.bzh.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.megalisbretagne.org.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations d'interprétation à la langue des signes française.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79540000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRH0.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 120 000 euros.

Caractéristiques principales : 

l'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la notification au 31/12/2019.
il peut être reconduit 3 fois pour une période d'un an sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2022.
la reconduction est tacite et le titulaire ne pourra refuser cette reconduction
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre et chacune des périodes de reconduction comprend un maximum fixé à 30 000 euro(s) (H.T.). Aucun montant minimum n'est exigé.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 46 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'attribution de l'accord-cadre, le groupement devra prendre la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
au regard de l'objet de l'accord-cadre et de la complexité des prestations, la Région Bretagne, afin de sauvegarder ses intérêts, souhaite une solidarité du mandataire envers ses cotraitants.
l'un des prestataires membres du groupement devra être désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire solidaire, représentant l'ensemble des membres vis à vis du pouvoir adjudicateur, et chargé de coordonner les prestations des membres du groupement. Les informations concernant le mandataire ainsi que le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engagent à exécuter, figureront dans l'offre, voire dans l'acte d'engagement contractualisé en fin de procédure.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : cette consultation est lancée dans le cadre du dispositif "Marches Publics Simplifiés" (Mps). Les candidats répondant via ce dispositif répondront directement en ligne via leur numéro de SIRET. Les informations demandées au stade de la candidature seront précisées dans le formulaire en ligne.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 février 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19-01-SCET.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 janvier 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=111298&orgAcronyme=a1j.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : REGION BRETAGNE DRH/SEFDRH.
 Correspondant : Mme DESPREAUX Isabelle, , tél. : 029-92-71-96-05,  adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=111298&orgAcronyme=a1j.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=111298&orgAcronyme=a1j.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Organe chargé des procédures de médiation : PDIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif intérrégional pour le règlement à l'amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso B.P. 24209 44042 Nantes Cedex 1, tél. : 02-53-46-79-83, courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr, télécopieur : 02-53-46-79-79.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : REGION BRETAGNE Direction des affaires juridiques et de la commande publique Service des études et du conseil juridique 283 avenue du Général Patton CS 21101 35711 Rennes Cedex 7, tél. : 02-99-27-10-10, courriel : scppa@bretagne.bzh, télécopieur : 02-99-27-11-11.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00