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Plan de professionnalisation des acteurs de la Politique Régionale de Formation des Personnes Handicapées (PRFPH) 2019 Réalisation du plan de professionnalisation des acteurs de la Politique Régionale de Formation des Personnes Handicapées (PRFPH). ville : Rennes cedex 7 adresse : 283, avenue du Général Patton...
Région Bretagne 35711Rennes cedex 7 seff@bretagne.bzh 02 99 27 11 11
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Plan de professionnalisation des acteurs de la Politique Régionale de Formation des Personnes Handicapées (PRFPH) 2019

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4762964

Date de clôture estimée : 27/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/07/19)
19-116453

Département(s) de publication : 35, 22, 29, 56
Annonce No 19-116453
I.II.III.IV.VI.

SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS

Directive 2014/24/UE

Avis de marché

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Région Bretagne, 283, avenue du Général Patton - CS21101, 35711, Rennes Cedex 7, F, Téléphone : (+33) 2 99 27 10 10, Courriel : seff@bretagne.bzh, Fax : (+33) 2 99 27 11 11, Code NUTS : FRH
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.bretagne.bzh
Adresse du profil acheteur : https://marches.megalisbretagne.org
AGEFIPH, Siège social : 192 Avenue Aristide Briand - 5Délégation Régionale Bretagne : 4 avenue Charles Tillon - 35000 RENNES), 92220, BAGNEUX, F, Courriel : cellule-marches@agefiph.asso.fr, Code NUTS : FR105, Adresse internet : https://www.agefiph.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=118755&orgAcronyme=a1j
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Plan de professionnalisation des acteurs de la Politique Régionale de Formation des Personnes Handicapées (PRFPH) 2019
Numéro de référence : PLAN-PRO-PRFH-2019
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Réalisation du plan de professionnalisation des acteurs de la Politique Régionale de Formation des Personnes Handicapées (PRFPH).
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Plan de professionnalisation des acteurs de la Politique Régionale de Formation des Personnes Handicapées (PRFPH) 2019
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Réalisation du plan de professionnalisation des acteurs de la Politique Régionale de Formation des Personnes Handicapées (PRFPH). Ce plan de professionnalisation doit permettre de proposer une offre de formation destinée aux professionnels de la formation de Bretagne afin de renforcer leur connaissance des problématiques du handicap et des réponses pédagogiques à apporter. Pour ce faire, le plan de professionnalisation est constitué de sessions de formation déclinées : en formations de courte durée sur des thématiques spécifiques et en temps thématiques d'analyse de pratiques notamment pour les référents handicaps identifiés dans les organismes de formation en approfondissement / complément des formations. L'accord-cadre fera l'objet de bons de commande avec un minimum de 18 sessions.
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Organismes de formation enregistré auprès d'une DIRECCTE. En cas de démarrage d'activité trans
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure impliquant des négociations
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 septembre 2019 - 18:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
En complément d'information de la rubrique "Type de procédure" : l'accord-cadre à bons de commande estpassé en procédure adaptée selon les dispositions de l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre d'une durée d'un an sera reconductible 3 fois, de manière tacite. L'accord-cadre est à bons de commande avec un minimum de 18 sessions commandées et sans maximum.Les échanges entre les entreprises et la Région Bretagne durant la procédure de passation de la consultation s'effectueront à partir du profil d'acheteur Mégalis Bretagne
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte - CS 44416, 35044, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Direccte Pays de Loire - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifsaux marchés publics, Immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - BP 14209, 44042, Nantes Cedex 01, F, Courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 juillet 2019
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