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Marché de mandat relatif à la réalisation d'opérations d'investissements immobiliers sur l'ensemble du patrimoine bâti de la Région Bretagne La présente consultation porte sur des prestations de mandat de maîtrise d'ouvrage en application de l'article 3 de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ...
Région Bretagne 35711Rennes cedex 7 region_marches_immobilier@bretagne.bzh
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Marché de mandat relatif à la réalisation d'opérations d'investissements immobiliers sur l'ensemble du patrimoine bâti de la Région Bretagne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4292495

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (30/01/19)
19-14158
JOUE (31/01/19)
048415-2019

Département(s) de publication : 35, 22, 29, 56
Annonce No 19-14158
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Région Bretagne, 283, avenue du Général Patton CS21101, 35711, Rennes Cedex 7, F, Téléphone : (+33) 2 99 27 10 10, Courriel : region_marches_immobilier@bretagne.bzh, Code NUTS : FRH0
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.region-bretagne.bzh
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de mandat relatif à la réalisation d'opérations d'investissements immobiliers sur l'ensemble du patrimoine bâti de la Région Bretagne
Numéro de référence : 2019-90007
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79112000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation porte sur des prestations de mandat de maîtrise d'ouvrage en application de l'article 3 de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre, dite " loi MOP ". Le patrimoine est principalement constitué d'EPLE, à savoir les 110 lycées pour lesquels la Région supporte les obligations du propriétaire mais aussi de bâtiments situés sur le périmètre des ports, des voies navigables, à usage de bâtiments tertiaires ou encore pour l'exercice de la compétence " transports ". Les opérations de travaux confiées au mandataire relèvent généralement soit d'investissement immobilier (extension, rénovation, réhabilitation, construction neuve), soit des travaux de GER et tout investissement immobilier qui, soit, concourt à la réalisation des politiques publiques décidées par la Région Bretagne, soit, répond aux obligations incombant au propriétaire au sens de l'article 606 du Code Civil.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Marché de mandat relatif à la réalisation d'opérations d'investissements immobiliers sur l'ensemble du patrimoine bâti de la Région Bretagne
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH0
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Marché de mandat relatif à la réalisation d'opérations d'investissements immobiliers sur l'ensemble du patrimoine bâti de la Région Bretagne
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Critère 1 : Modalités d'exécution du mandat de maîtrise d'ouvrage / Pondération : 50
     2. Sous-critère 1.1 : Compréhension de la mission / Pondération : 15
     3. Sous critère 1.2 : Méthodologie, organisation proposée, réactivité, territorialisation des équipes / Pondération : 15
     4. Sous-critère 1.3 : Compétences et qualité des moyens dédiés / Pondération : 20
     5. Critère 2 : Adéquation des moyens aux missions et à l'exécution du portefeuille prévisionnel des opérations / Pondération : 20
Coût :
     1. Critère 3 : Prix des prestations / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 221-505984
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2019-90007
Lot nº :
Intitulé : Marché de mandat relatif à la réalisation d'opérations d'investissements immobiliers sur l'ensemble du patrimoine bâti de la région Bretagne
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 18 janvier 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SEMBREIZH, 13 RUE DU CLOS COURTEL, 35510, CESSON SEVIGNE, F, Code NUTS : FRH, Adresse internet : https://www.sembreizh.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 29 769 690
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS44416, 35044, RENNES, F, Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209, 44042, NANTES CEDEX 1, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
REGION BRETAGNE - Direction des Affaires Juridiques, de l'évaluation, du contrôle interne, 283 Avenue du Général Patton CS 21101, 35711, RENNES CEDEX 7, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 janvier 2019
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