Centrale des marchés
Concession des ports (commerce, pêche, terminal ferry, réparation navale) Saint-Malo et Cancale Concession des ports (commerce, pêche, terminal ferry, réparation navale) délégation de service public Directive : 2014/23/UE. Section I : pouvoir adjudicateur, entit...
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Concession des ports (commerce, pêche, terminal ferry, réparation navale)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4116988

Date de clôture estimée : 20/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (31/12/30)
7189539001
BOAMP (17/11/18)
18-159870
Saint-Malo et Cancale
Concession des ports (commerce, pêche, terminal ferry, réparation navale)
délégation de service public
Directive : 2014/23/UE.
Section I : pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice :
1.1) Nom et adresses : Région Bretagne, 283, avenue du Général-Patton, CS 21101, F-35711 Rennes cedex 7, tél. +33 02 99 27 10 10, fax +33 02.99.27.11.11.
Courriel : seftra-marches@bretagne.bzh
Code NUTS : FRHO.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.bretagne.bzh
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org
1.3) Communication : les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique via :
https://marches.megalisbretagne.org/page=entreprise.EntrepriseAdvanced
Search&AllCons&refConsultation=107965&orgacronyme=a1g
au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
1.4) Type de pouvoir adjudicateur : autorité régionale ou locale.
1.5) Activité principale : services généraux des administrations publiques.
Section II : objet
11.1) Étendue du marché :
11.1.1) Intitulé : concession des ports de Saint-Malo et Cancale (commerce,
pêche, terminal ferry, réparation navale).
Numéro de référence : SCOPA_01_2018.
11.1.2) Code CPV principal : 63721000.
11.1.3) Type de marché : services.
11.1.4) Description succincte : la procédure de délégation de service public
(concession de services) est lancée par la Région Bretagne, en application des dispositions de l'ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession. La délégation de service public est conclue sous la forme d'une
concession de services.
11.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 200 000 000 euros.
11.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
11.2) Description :
11.2.1) Intitulé :
11.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 63721000.
11.2.3) Lieu d'exécution  :
Code NUTS : FRH03.
11.2.4) Description des prestations : exploitations des ports de Saint-Malo et Cancale.
Saint Malo : activités de commerce, des passages côtiers, de croisière et du terminal ferry, pêche et réparation navale.
Cancale : intégration.de l'exploitation à l'activité de pêche du port de Saint Malo.
La description précise des prestations est mentionnée dans les documents de la consultation accessible via le profil acheteur : http://www.megalisbretagne.org.
11.2.5) Critères d'attribution : la concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
11.2.6) Valeur estimée :
11.2.7) Durée de la concession :
Début : 1er janvier 2020.
11.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
l'Union européenne :
non.
112.14) Informations complémentaires :
Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique :

111.1) Conditions de participation :
111.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : compte tenu de la limitation par le formulaire obligatoire du nombre de caractères disponibles, un dossier d'appel à candidature détaillant les mentions du présent avis est accessible sur http://www.megalisbretagne.org
111.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succinctes des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Compte tenu de la limitation par le formulaire obligatoire du nombre de caractères disponibles, un dossier d'appel à candidature détaillant les mentions du présent avis est accessible sur http://www.megalisbretagne.org
111.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succinctes des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste et descriptions succinctes des critères de sélection indication des informations et documents requis :
Compte tenu de la limitation par le formulaire obligatoire du nombre de caractères disponibles, un dossier d'appel à candidature détaillant les mentions du présent avis est accessible sur http://www.megalisbretagne.org
111.1.5) Informations sur les concessions réservées
111.2) Conditions liées à la concession :
111.2.1) Information relative à la profession :
111.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
- le délégataire assurera, à ses risques et périls, l'équilibre financier global de la concession et supporte l'ensemble des charges d'exploitation du service,
- le délégataire sera rémunéré par les recettes d'exploitation du service (notamment les redevances perçues sur les usagers et droits de ports, recettes domaniales et annexes),
- il réalisera et financera le programme d'investissements contractuels, il versera une redevance à annuelle à la région, comportant une part fixe et une part variable indexée sur ses résultats, dont les modalités et le montant seront définis dans le contrat,
- le concessionnaire s'engagera à verser à la Région une participation en cas d'équilibre économique meilleur que prévu (clause de retour à meilleure fortune),
- une indemnité de fin de concession pourra être versée au concessionnaire, dans l'hypothèse où certains investissements (biens de retour) ne seraient pas totalement amortis au terme du contrat.
111.2.3) Informations sur les membrés du.personnel responsables de l'exécution de la concession : obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution de la concession.
111.2.4) Marché éligible au MPS :
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut-être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation d'un numéro de Siret : oui.
Section IV : procédure
IV.1) Description :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 6 février 2019 à 12 h 00.
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisé(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
Section VI : renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement : il ne s'agit pas d'un marché renouvelable.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
VI.3) Informations complémentaires :
Les modalités de remise des candidatures et des offres ainsi que leur critères se sélection sont présentés dans les documents de la consultation.
Les candidatures seront examinées au regard des critères de sélection suivants :
- capacités économiques et financières,
- capacités techniques et professionnelles,
- aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public,
- respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail.
Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur.
Compte tenu de la limitation par le formulaire obligatoire du nombre de caractères disponibles, un dossier de consultation comprenant notamment le règlement de consultation (critères de sélection des offres) est accessible sous http://www.megalisbretagne.org Il est de la responsabilité des candidats d'en prendre connaissance.
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes.
Tél. +33 02 23 21 28 28. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Fax +33 02.99.63.56.86. Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- référé précontractuel : jusqu'à la conclusion du contrat de concession (article 551-1 du Code de justice administrative),
- référé contractuel : dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou à défaut de publication d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat de concession (article R.551-7 du Code de justice administrative),
- recours en contestation de validité du contrat : dans le délai de 2 mois à compter de la publication, par la Région Bretagne, de l'avis d'attribution.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : greffe du tribunal administratif de Rennes, hôtel de
Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes cedex.
Tél. +33 02 23 21 28 28. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Fax +33.02.99.63.56.84. Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 novembre 2018.
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