Centrale des marchés
Concession de service public du port de Concarneau (activités de construction et de réparation navale) Concarneau Concession de service public du port de Concarneau (activités de construction et de réparation navale) Avis de concession Directive : 2014/23/UE. Section I : pouvoir adjudicateu...
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Concession de service public du port de Concarneau (activités de construction et de réparation navale)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4166409

Date de clôture estimée : 17/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (31/12/30)
7192014501
BOAMP (10/01/19)
18-170785
JOUE (10/01/19)
013125-2019
Concarneau
Concession de service public du port de Concarneau (activités de construction et de réparation navale)
Avis de concession
Directive : 2014/23/UE.
Section I : pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :
I.1) Nom et adresses : Région Bretagne, Direction des ports, des aéroports et du fret, service concession et politique aéroportuaire, 283, avenue du Général-Patton, CS 21101, F-35711 Rennes cedex 7. Tél. +33 02 99 27 10 10.
Courriel : seftra-marches@bretagne.bzh Fax +33 02.99.27.11.11.
Code NUTS : FRHO.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.bretagne.bzh
Adresse du profil d'acheteur : http://www.megalisbretagne.org
I.3) Communication : les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.
EntrepriseAdvancedSearch&AIICons&refConsultation=109757&orqAcronyme=a1j
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : autorité régionale ou locale.
I.5) Activité principale : services généraux des administrations publiques.
Section II : objet
II.1) Étendue du marché :
II.1.1) Intitulé : concession de service public du port de Concarneau (activités de construction et de réparation navale).
Numéro de référence : SCOPA_03_2018.
II.1.2) Code CPV principal : 50241100.
II.1.3) Type de marché : services.
II.1.4) Description succincte : la procédure de délégation de service public (concession de services) est lancée par la Région Bretagne, en application des dispositions de l'ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession. La délégation de service public est conclue sous la forme d'une concession de services.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 30 000 000 euros.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRH02.
Lieu principal d'exécution : Concarneau.
II.2.4) Description des prestations :
- l'exploitation portuaire des services et activités de construction et de réparation navale,
- la réalisation d'un programme d'entretien, de maintenance et de renouvellement des biens de la concession,
- la gestion, l'optimisation et la valorisation du domaine public portuaire, et plus globalement de l'ensemble des biens et services mis à disposition par l'autorité concédante,
- l'activité de remorquage. La Région se réserve néanmoins la faculté d'exclure cette activité du champ des missions du délégataire, au cours de la procédure de passation du contrat,
- le développement de nouvelles activités, de nouveaux marchés et la réalisation d'investissement en conséquence.
Autres caractéristiques :
- reprise du personnel affecté aux missions déléguées, dans les conditions prévues par l'article L.1224-1 et suivants du Code du travail. Le candidat devra recruter, former et gérer le personnel nécessaire au bon fonctionnement de l'ouvrage et à l'exécution des missions qui lui seront confiées. Ce personnel demeurera placé sous son autorité et agira sous sa seule responsabilité,
- reprise des engagements courants dont la teneur sera précisée dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).
II.2.5) Critères d'attribution : la concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 120.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union
européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : entrée en vigueur de la concession : 1er janvier 2020.
Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique :

III.l) Conditions de participation :
III.l.l) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- lettre de candidature dûment complétée, datée et signée. Elle indiquera la composition et la forme du groupement, le nom ou l'entreprise ou société mandataire. Elle sera signée par chaque cotraitant ou accompagnée de l'autorisation donnée par chaque cotraitant au mandataire de signer l'offre de candidature au nom du groupement,
- les pouvoirs habilitant le signataire de la candidature à représenter et engager l'entreprise,
- extrait KBis ou tout document équivalent datant de moins de six mois,
- une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévues aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 (article 19, I, 1°, du décret n° 2016-86 du 1er février 2016). Le candidat produit à cet effet l'ensemble des documents nécessaire (article 19, II, du décret n° 2016-86 du 1er février 2016),
- une déclaration sur l'honneur, par laquelle le candidat atteste que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes fournis dans le cadre de la présente consultation sont exacts (article 19, I, 2°, du décret n° 2016-86 du 1er février 2016),
- attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en redressement ou en liquidation judiciaire et, si c'est le cas, copie du ou des jugements prononcés,
- certificat délivré par les administrations fiscales et sociales compétentes justifiant que le candidat s'est acquitté de ses obligations sociales et fiscales concernant les impôts, taxes, contributions et cotisations sociales prévues à l'article 39 de l'ordonnance n° 2016-065 du 29 janvier 2016 et listées par l'arrêté du 25 mai 2016 (NOR : EINM1600216A) (article 19, II, du décret n° 2016-86 du 1er février 2016).
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires,
- bilans, comptes de résultat, liasse fiscale et annexes pour les trois derniers exercices disponibles ou documents équivalents.
Les renseignements ci-dessus sont communiqués par chacun des membres du groupement.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : les candidats pourront se présenter sous la forme d'un groupement. Les candidats devront constituer une société ad hoc, dotée de la personnalité morale et exclusivement dédiée à l'exploitation de la concession sur la durée du contrat.
Un même opérateur économique ne peut pas présenter plusieurs candidatures et plusieurs offres en qualité de membre de plusieurs groupements.
Un même opérateur économique ne peut présenter plusieurs candidatures, seul et en qualité de membre d'un groupement.
Un groupement candidat ne pourra en principe être modifié entre la remise des candidatures et la notification de la convention, c'est-à-dire qu'il ne pourra ni s'adjoindre un nouveau membre, ni retirer l'un de ses membres.
Par exception et sous réserve de l'approbation préalable de la Région, une modification du groupement avant l'attribution du contrat pourra être admises sous réserve :
- que le groupement ainsi modifié continue de présenter des capacités et garanties au moins équivalentes à celles qui avaient conduit à retenir sa candidature,
- qu'en cas d'adjonction d'un nouveau membre ce dernier ne tombe dans aucun des cas d'exclusion mentionnés par le présent avis.
Le candidat devra produire :
- une note relative aux moyens humains et techniques dédiés à l'activité portuaire, dont le candidat dispose pour l'exécution du service. Cette note précisera, pour chaque membre du groupement, les noms et qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution du contrat,
- une note sur les références et expériences dans le domaine de la gestion et l'exploitation d'un service similaire ou comparable au port de Concarneau (compétences en construction et en réparation navale,...), indiquant notamment l'objet et la durée du contrat,
- en l'absence de références du candidat pour des prestations similaires, celui-ci est admis à démontrer sa capacité professionnelle par tous moyens déterminés,
- tout autre justificatif que le candidat juge nécessaire à l'appréciation de son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
III.1.5) Informations sur les concessions réservées :
III.2) Conditions liées à la concession :
III.2.1) Information relative à la profession :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
- le délégataire assurera, à ses risques et périls, l'équilibre financier global de la concession et supportera l'ensemble des charges d'exploitation du service,
- le délégataire sera rémunéré par les recettes d'exploitation du service (notamment les redevances perçues sur les usagers et droits de ports, recettes domaniales et annexes),
- il réalisera et financera le programme d'investissements contractuels,
- il versera une redevance annuelle à la Région, comportant une part fixe et une part variable indexée sur ses résultats, dont les modalités et le montant seront définis dans le contrat,
- le concessionnaire s'engagera à verser à la Région une participation en cas d'équilibre économique meilleur que prévu (clause de retour à meilleure fortune).
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession :
III.2.4) Marché éligible au MPS :
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : oui.
Section IV : procédure
IV.1) Description :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif :
V.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 17 janvier 2019 à 12 h 00.
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
Section VI : renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement : il ne s'agit pas d'un marché renouvelable.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
VI.3) Informations complémentaires :
VI.4) Procédure de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes.
Tél. + 33 02 23 21 28 28. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Fax +33 02.99.63.56.84. Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- référé précontractuel : jusqu'à la conclusion du contrat de concession (article L.551-1 du Code de justice administrative),
- référé contractuel : dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou à défaut de publication d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat de concession (article R.551-7 du Code de justice administrative),
- recours en contestation de validité du contrat : dans le délai de 2 mois à compter de la publication, par la Région Bretagne, de l'avis d'attribution.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : greffe du tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes. Tél. +33 02 23 21 28 28. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Fax +33 02.99.63.56.84.
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 décembre 2018.
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