Centrale des marchés
Accord-cadre mono attributaire d'investigations et études des voiries et réseaux divers de bâtiments de la Region Bretagne Accord-cadre de prestations intellectuelles mono-attributaire à bons de commande de détection, géo-référencement, récolement et diagnostics de voirie, réseaux extérieurs divers et récolements, diag...
Région Bretagne 35711Rennes cedex 7 marches-ddmg@bretagne.bzh
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Accord-cadre mono attributaire d'investigations et études des voiries et réseaux divers de bâtiments de la Region Bretagne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4739575

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (18/07/19)
338104-2019
BOAMP (17/07/19)
19-109720

Département(s) de publication : 35, 22, 29, 56
Annonce No 19-109720
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Région Bretagne, 283, avenue du Général Patton CS21101, 35711, Rennes Cedex 7, F, Téléphone : (+33) 02 99 27 10 10, Courriel : marches-ddmg@bretagne.bzh, Code NUTS : FRH
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.region-bretagne.bzh
Adresse du profil acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre mono attributaire d'investigations et études des voiries et réseaux divers de bâtiments de la Region Bretagne
Numéro de référence : 19-DDMG-01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71335000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Accord-cadre de prestations intellectuelles mono-attributaire à bons de commande de détection, géo-référencement, récolement et diagnostics de voirie, réseaux extérieurs divers et récolements, diagnostics sous derniers planchers des bâtiments du patrimoine de la Région Bretagne, alloti en deux lots géographiques (lot 1 : départements du 22 et 35 - lot 2 départements du 29 et 56)- pour une durée de 1 an reconductible 3 fois. Visite obligatoire sur les deux lots
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Accord-cadre mono attributaire d'investigations et études des voiries et réseaux divers de bâtiments de la Region Bretagne
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Départements des Côtes d'Armor ( 22) et d'Ille et Vilaine (35)
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71335000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH01-FRH03
Lieu principal d'exécution : Côtes d'Armor et Ille t Vilaine
II.2.4)Description des prestations : Détection, géo référencement, récolements et diagnostics de voiries, réseaux extérieurs divers et récolement, diagnostics sous derniers planchers de bâtiments de la Région Bretagne situés dans les départements des Côtes d'Armor et Ille et Vilaine
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. 1-Valeur technique (sur 100 points) à partir du mémoire technique composé de 18 notes méthodologiques et de la fiche de présentation des référents (annexe 4 fiche 8)et fiches matériel / Pondération : 60
     2. 1.1-Qualité des moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution des missions, objet de l'accord-cadre, présentés dans le mémoire technique et la fiche des référents et matériel / Pondération : 20
     3. 1.2.Qualité et pertinence de la méthodologie présentée dans le mémoire technique / Pondération : 15
     4. 1.3-Pertinence de la proposition de planning, pour la prestation du bon de commande rattaché à chacun des lots / Pondération : 15
     5. 1.4-Qualité d'un " dossier référence VRD similaire " ou d'un dossier de prestations similaires réalisé sur des missions comparables. / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Départements du Finistère (29) et Morbihan (56)
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71335000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02-FRH04
Lieu principal d'exécution : Finistère et Morbihan
II.2.4)Description des prestations : Détection, géo référencement, récolements et diagnostics de voiries, réseaux extérieurs divers et récolement, diagnostics sous derniers planchers de bâtiments de la Région Bretagne situés dans les départements du 29 et 56
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. 1-Valeur technique (sur 100 points) à partir du mémoire technique composé de 18 notes méthodologiques et de la fiche de présentation des référents (annexe 4 fiche 8) et fiches matériel / Pondération : 60
     2. 1.1-Qualité des moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution des missions, objet de l'accord-cadre, présentés dans le mémoire technique et la fiche des référents et matériel / Pondération : 20
     3. 1.2.Qualité et pertinence de la méthodologie présentée dans le mémoire technique / Pondération : 15
     4. 1.3-Pertinence de la proposition de planning, pour la prestation du bon de commande rattaché à chacun des lots / Pondération : 15
     5. 1.4-Qualité d'un " dossier référence VRD similaire " ou d'un dossier de prestations similaires réalisé sur des missions comparables. / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 019-041050
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2019-90318
Lot nº : 1
Intitulé : Accord-cadre pour les départements des Côtes d'Armor (22) et de l'Ille et Vilaine (35)
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 5 juillet 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Groupement HYDRACOS/TOPO INGENIERE/BUREAU VERITAS dont le mandataire est la SAS HYDRACOS, 1 rue du Général de Gaulle, 35760, Saint Gregoire, F, Code NUTS : FRH03, Adresse internet : http://www.hydracos.fr
Le titulaire est une PME : non
Co-traitant EURL TOPO INGENIERIE, 21 rue Dublineau, 37000, TOURS, F, Code NUTS : FRB04, Adresse internet : http://www.topo-ingenierie.com
Le titulaire est une PME : oui
BUREAU VERITAS EXPLOITATION, 8 cours du Triangle, 92800, PUTEAUX, F, Code NUTS : FR105, Adresse internet : http://www.bureauveritas.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 600 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 600 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2019-90319
Lot nº : 2
Intitulé : Accord-cadre pour les départements du Finistère (29) et du Morbihan (56)
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 5 juillet 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Groupement HYDRACOS/TOPO INGENIERE/BUREAU VERITAS dont le mandataire est la SAS HYDRACOS, 1 rue du Général de Gaulle, 35760, Saint Gregoire, F, Code NUTS : FRH03, Adresse internet : http://www.hydracos.fr
Le titulaire est une PME : non
EURL TOPO INGENIERIE, 21 rue Dublineau, 37000, TOURS, F, Code NUTS : FRB04, Adresse internet : http://www.topo-ingenierie.com
Le titulaire est une PME : oui
BUREAU VERITAS EXPLOITATION, 8 cours du Triangle, 92800, PUTEAUX, F, Code NUTS : FR105, Adresse internet : http://www.bureauveritas.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 400 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 400 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte-CS44416, 35044, RENNES, F, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo Picasso BP 24209, 44042, Nantes Cedex 1, F, Adresse internet : http://www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Rennes Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte CS 444, 35044, RENNES CEDEX, F, Adresse internet : http://www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 juillet 2019
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