Centrale des marchés
Accord-cadre mono attributaire d'investigations et études des voiries et réseaux divers de bâtiments de la Region Bretagne Accord-cadre de prestations intellectuelles mono-attributaire à bons de commande de détection, géo-référencement, récolement et diagnostics de voirie, réseaux extérieurs divers et récolements, diag...
Région Bretagne 35711Rennes cedex 7 region_marches_immobilier@bretagne.bzh
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires

Accord-cadre mono attributaire d'investigations et études des voiries et réseaux divers de bâtiments de la Region Bretagne

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4279886

Date de clôture estimée : 08/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/01/19)
041050-2019
BOAMP (25/01/19)
19-12256

Département(s) de publication : 35, 22, 29, 56
Annonce No 19-12256
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Région Bretagne, 283, avenue du Général Patton CS21101, 35711, Rennes Cedex 7, F, Téléphone : (+33) 02 99 27 10 10, Courriel : region_marches_immobilier@bretagne.bzh, Code NUTS : FRH
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.region-bretagne.bzh
Adresse du profil acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=111103&orgAcronyme=a1j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=109262&orgAcronyme=a1j
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=111052&orgAcronyme=a1j
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre mono attributaire d'investigations et études des voiries et réseaux divers de bâtiments de la Region Bretagne
Numéro de référence : 19-DDMG-01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71335000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Accord-cadre de prestations intellectuelles mono-attributaire à bons de commande de détection, géo-référencement, récolement et diagnostics de voirie, réseaux extérieurs divers et récolements, diagnostics sous derniers planchers des bâtiments du patrimoine de la Région Bretagne, alloti en deux lots géographiques (lot 1 : départements du 22 et 35 - lot 2 départements du 29 et 56)- pour une durée de 1 an reconductible 3 fois. Visite obligatoire sur les deux lots
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Départements des Côtes d'Armor ( 22) et d'Ille et Vilaine (35)
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71335000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH01-FRH03
Lieu principal d'exécution : Côtes d'Armor et Ille t Vilaine
II.2.4)Description des prestations : Détection, géo référencement, récolements et diagnostics de voiries, réseaux extérieurs divers et récolement, diagnostics sous derniers planchers de bâtiments de la Région Bretagne situés dans les départements des Côtes d'Armor et Ille et Vilaine
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. 1-Valeur technique (sur 100 points) à partir du mémoire technique composé de 18 notes méthodologiques et de la fiche de présentation des référents (annexe 4 fiche 8)et fiches matériel / Pondération : 60
     2. 1.1-Qualité des moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution des missions, objet de l'accord-cadre, présentés dans le mémoire technique et la fiche des référents et matériel / Pondération : 20
     3. 1.2.Qualité et pertinence de la méthodologie présentée dans le mémoire technique / Pondération : 15
     4. 1.3-Pertinence de la proposition de planning, pour la prestation du bon de commande rattaché à chacun des lots / Pondération : 15
     5. 1.4-Qualité d'un " dossier référence VRD similaire " ou d'un dossier de prestations similaires réalisé sur des missions comparables. / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 600 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconduction tacite:si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Départements du Finistère (29) et Morbihan (56)
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71335000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02-FRH04
Lieu principal d'exécution : Finistère et Morbihan
II.2.4)Description des prestations : Détection, géo référencement, récolements et diagnostics de voiries, réseaux extérieurs divers et récolement, diagnostics sous derniers planchers de bâtiments de la Région Bretagne situés dans les départements du 29 et 56
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. 1-Valeur technique (sur 100 points) à partir du mémoire technique composé de 18 notes méthodologiques et de la fiche de présentation des référents (annexe 4 fiche 8) et fiches matériel / Pondération : 60
     2. 1.1-Qualité des moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution des missions, objet de l'accord-cadre, présentés dans le mémoire technique et la fiche des référents et matériel / Pondération : 20
     3. 1.2.Qualité et pertinence de la méthodologie présentée dans le mémoire technique / Pondération : 15
     4. 1.3-Pertinence de la proposition de planning, pour la prestation du bon de commande rattaché à chacun des lots / Pondération : 15
     5. 1.4-Qualité d'un " dossier référence VRD similaire " ou d'un dossier de prestations similaires réalisé sur des missions comparables. / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 400 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconduction tacite:si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015,Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapésDéclaration du Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou membre du groupement Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponiblesDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratcertification géo-référencement des réseaux de classe A ou équivalent
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8 mars 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 8 mars 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Une visite sur site est obligatoire pour chacun des lots. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.Les visites ne pourront pas avoir lieux pendant les vacances scolaires, du 11 février compris au 24 février 2019.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faireparvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écritevia la plateforme de dématérialisation.La remise des offres par voie électronique est obligatoire. La signature de l'offre n'est pasobligatoire au moment de son dépôt sur la plateforme. L'acte d'engagement sera signéélectroniquement après l'attribution de l'accord-cadre par la Région. Il est nécessaire auxcandidats de disposer d'un certificat électronique à cet effet
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte-CS44416, 35044, RENNES, F, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo Picasso BP 24209, 44042, Nantes Cedex 1, F, Adresse internet : http://www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Rennes Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte CS 444, 35044, RENNES CEDEX, F, Adresse internet : http://www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 janvier 2019
Chargement en cours...

Marchés similaires

Inspections visuelles et télévisuelles des réseaux anciens d'assainissement collectif - Accord-cadre à bons de commande.

A proximité de Saintes 17100 Charente-Maritime
Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 02/02/2019
Consulter

Accord-cadre d'investigations et études des voiries et réseaux divers des bâtiments du patrimoine Région Bretagne

A proximité de Côtes-d'Armor
Appel d'offre ouvert
Date de publication : 23/01/2019
Consulter

Accord-cadre pour les demandes d'autorisations et études de danger des systèmes d'endiguements et des aménagements hydrauliques du littoral - Appel à candidatures

A proximité de Lorient 56100 Morbihan
Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 01/02/2019
Consulter

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00