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Marché public ou privé
Référence du marché : 4296098

Date de clôture estimée : 26/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/01/19)
19-16658
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 56, 22, 29, 35
Annonce No 19-16658
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Bretagne.
 Correspondant : Mme COLLIOU Kristel, Région Bretagne, 283, avenue du Général Patton - cs21101 35711 Rennes Cedex 7, tél. : 02-99-27-10-10, télécopieur : 02-99-27-11-11 adresse internet : http://www.region-bretagne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org.

Objet du marché : accord cadre à marchés subséquents pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation, l'assistance technique et juridique relative au dragage du port de pêche de Lorient.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71311300
Objets supplémentaires : 71300000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRH04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

telles que définies au cahier des charges
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre est passé pour un montant maximum de 221 000 euro(s) sur quatre ans.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financé par des fonds propres à la Région Bretagne.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme n'est imposée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : tels que définis au règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : telles que définies au règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : telles que définies au règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : telles que définies au règlement de consultation.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 février 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DPAF_02_2019.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 janvier 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://marches.megalisbretagne.org.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://marches.megalisbretagne.org.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=111672&orgAcronyme=a1j.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien 3 contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics 22 mail Pablo Picasso B.P. 24209 44042 Nantes Cedex 1, tél. : 02-53-46-79-83, courriel : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr, télécopieur : 02-53-46-79-79.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien 3 contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr.

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