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AMO en matière d'assurance concernant les opérations portuaires lancées par la Région Bretagne AMO en matière d'assurance concernant les opérations portuaires lancées par la Région Bretagne ville : Rennes cedex 7 correspondant : M. COLLIOU Kristel, Région Bretagne contact : Kristel CO...
Région Bretagne 35711Rennes cedex 7 02 99 27 11 11
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Marché public ou privé
Référence du marché : 4286668

Date de clôture estimée : 25/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
E-marchespublics (29/01/19)
BOAMP (29/01/19)
19-14814
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 35, 22, 29, 56
Annonce No 19-14814
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Bretagne.
 Correspondant : M. Colliou Kristel, Région Bretagne, 283, avenue du Général Patton - cs21101 35711 Rennes Cedex 7, tél. : 02-99-27-10-10, télécopieur : 02-99-27-11-11 adresse internet : http://www.region-bretagne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org.

Objet du marché : amo en matière d'assurance concernant les opérations portuaires lancées par la Région Bretagne.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66510000
Objets supplémentaires : 66517300
66519310.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRH.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est
fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes
périodes confondues, est de 4 ans.
le montant maximum de l'accord-cadre pour la durée totale est de 220 000 euro(s) (H.T.). L'accord-cadre
s'exécutera par émission de marchés subséquents.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : tel que définit au règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : tel que définit au règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : tel que définit au règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : tel que définit au règlement de consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 février 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DPAF_01_2019.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 janvier 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://www.marches.megalisbretagne.org.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.marches.megalisbretagne.org.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=111541&orgAcronyme=a1j.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien 3 contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics 22 mail Pablo Picasso B.P. 24209 44042 Nantes Cededex 1, tél. : 02-53-46-79-83, courriel : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr, télécopieur : 02-53-46-79-79.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien 3 contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr.

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