Conseil régional de Bretagne
Lycée Ernest Renan à Saint-Brieuc (22) Travaux de mise en sécurité du bâtiment F OP15UGBC
procédure adaptée (articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique)
1. Maître d’ouvrage :Conseil régional de Bretagne, Direction de l’immobilier, 283, avenue du Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7.
2. Mandataire : SemBreizh, 13, rue du Clos-Courtel, 35510 Cesson-Sévigné. Représentée par son agence des Côtes-d’Armor, 24, rue Gourien, 22000 Saint-Brieuc.
3. Mode de passation choisi : procédure adaptée (articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique).
4. Objet des marchés :
Lieu d'exécution : lycée Ernest Renan à Saint-Brieuc (22).
Nature des travaux : travaux de mise en sécurité du bâtiment F.
Répartition des travaux : la présente consultation porte sur le lot :
Lot 1 : désamiantage.
La présente consultation porte uniquement sur le lot : désamiantage.
Les travaux de restructuration feront l'objet d'une prochaine consultation distincte.
Délai d'exécution :
Démarrage prévisionnel des travaux : juin 2025 pour une durée de 3 mois y compris période de préparation. La présence de l’entreprise titulaire est obligatoire sur l’intégralité des mois de juillet et août 2025.
Variante : aucune variante n'est autorisée.
Prestations supplémentaires éventuelles : les candidats pourront faire une proposition pour la prestation
supplémentaire éventuelle suivante :
PSE01 : désamiantage cloison.
Insertion sociale : non.
Critères environnementaux : oui.
Attention des critères environnementaux sont à renseigner pour cette consultation (cf. article 8.2 du présent RC + annexes). Leur renseignement prend un peu de temps.
L’attributaire devra compléter le questionnaire "égalité femme-homme".
5. Justificatifs à produire : les candidats devront produire un dossier complet comprenant la lettre de candidature (DC1 ou forme libre), les renseignements sur l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles et détaillés au règlement de consultation (DC2 ou forme libre).
6. Retrait du dossier de consultation : le dossier est disponible en ligne sur la salle régionale des marchés publics : www.megalis.bretagne.bzh
7. Visite sur site :une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
La visite sur site sera possible uniquement :
- jeudi 20 mars 2025 à 9 h 30,
- mardi 25 mars 2025 à 14 h 00.
Inscription à l'adresse suivante : cotesdarmor@sembreizh.fr ou au 02 96 78 39 00. Contact : Aurélien Le Corvaisier, responsable d'opérations.
8. Critères de jugement des offres : les critères d'attribution sont les suivants :
- valeur technique de l’offre pour 30 %,
- prix pour 50 %,
- critère environnemental 20 %.
9. Date limite de réception des offres :les offres parviendront par voie dématérialisée sur le site : www.megalis.bretagne.bzh avant le mercredi 9 avril 2025 à 16 h 00.
Délai de validité des offres : 180 jours.
L'attributaire signera obligatoirement l'acte d'engagement de façon électronique.
10. Modalités essentielles de financement et de paiement :
Financement : ressources propres du Conseil régional de Bretagne abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d’emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d’éligibilité ou de participations publiques.
Exécution financière du marché : conformément aux articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique.
11. Conditions relatives au cautionnement et garantie exigées :constitution d’une garantie à première demande.
12. Renseignements : les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://www.megalis.bretagne.bzh
13. Voies de recours :
Instance chargée des recours auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes, France. Tél. 02 23 21 28 28. Fax 02.99.63.56.84. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr
http://rennes.tribunaladministratif.fr
14. Date d'envoi à la publication : 11 mars 2025.
