Conseil régional de Bretagne
transfert des bureaux du Greta au lycée Chaptal
procédure adaptée (articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique)
1. Maître d’ouvrage :Conseil régional de Bretagne, Direction de l’immobilier, 283, avenue du Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7.
2. Mandataire :SemBreizh, 13, rue du Clos-Courtel, 35510 Cesson-Sévigné.
Représentée par son agence des Côtes-d’Armor, 24, rue Gourien, 22000 Saint-Brieuc.
3. Mode de passation choisi :procédure adaptée (articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique).
4. Objet des marchés :
Lieu d'exécution : lycée Chaptal à Saint-Brieuc (22).
Nature des travaux : transfert des bureaux du Greta au lycée Chaptal.
Répartition des travaux : la présente consultation porte sur les lots suivants :
Lot 01 : démolition, désamiantage, gros oeuvre.
Lot 02 : étanchéité.
Lot 03 : menuiseries extérieures aluminium.
Lot 04 : menuiseries intérieures.
Lot 05 : doublage, cloison, isolation.
Lot 06 : plafonds suspendus.
Lot 07 : revêtements de sol.
Lot 08 : peinture.
Lot 09 : chauffage, ventilation.
Lot 10 : électricité, CFO/CFA.
Délai d'exécution :
Démarrage prévisionnel des travaux : 26 mai 2025 pour une durée de 10 mois y compris période de préparation. La présence des entreprises titulaires est obligatoire pendant l’ensemble des congés scolaires. Exception pour les congés scolaires de Noël 2025.
Variante : aucune variante n'est autorisée.
Prestation supplémentaires éventuelles : les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes :
Lot 3 : PSE03-01 : remplacement à l'identique de la porte tiercée RDC accès chantier.
Insertion sociale : oui (lots 1 et 2).
Critères environnementaux : oui (tous les lots).
Attention des critères environnementaux sont à renseigner pour cette consultation (cf. article 9.2 du présent RC + annexes). Leur renseignement prend un peu de temps.
Les attributaires devront compléter le questionnaire "Egalité femme-homme.
5. Justificatifs à produire :les candidats devront produire un dossier complet comprenant la lettre de candidature (DC1 ou forme libre), les renseignements sur l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles et détaillés au règlement de consultation (DC2 ou forme libre).
6. Retrait du dossier de consultation : le dossier est disponible en ligne sur la salle régionale des marchés publics : www.megalis.bretagne.bzh
7. Visite sur site :
Les conditions de visites sont les suivantes : obligatoire pour les lots 01, 02, 03, 05, 06, 09 et 10, et facultative pour les autres lots. L'offre d'un candidat, des lots 01, 02, 03, 05, 06, 09 et 10 qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
La visite sur site sera possible uniquement :
- mercredi 2 avril 2025 de 9 h 00 à 11 h 00,
- lundi 7 avril 2025 de 14 h 00 à 16 h 00.
Pour une meilleure organisation, les candidats sont invités à s’inscrire auprès de Nathalie Dupard, responsable d'opérations SemBreizh au 02 96 78 39 00 ou à cotesdarmor@sembreizh.fr
8. Critères de jugement des offres : les critères d'attribution sont les suivants :
- valeur technique de l’offre pour 30 %,
- prix pour 50 %,
- critère environnemental 20 %.
9. Date limite de réception des offres : les offres parviendront par voie dématérialisée sur le site : www.megalis.bretagne.bzh avant le mardi 22 avril 2025 à 16 h 00.
Délai de validité des offres : 180 jours.
L'attributaire signera obligatoirement l'acte d'engagement de façon électronique.
10. Modalités essentielles de financement et de paiement :
Financement : ressources propres du Conseil régional de Bretagne abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d’emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d’éligibilité ou de participations publiques.
Exécution financière du marché : conformément aux articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique.
11. Conditions relatives au cautionnement et garantie exigées : constitution d’une garantie à première demande.
12. Renseignements : les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://www.megalis.bretagne.bzh
13. Voies de recours :
Instance chargée des recours auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes, France. Tél. 02 23 21 28 28. Fax 02.99.63.56.84. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr -
http://rennes.tribunaladministratif.fr
14. Date d'envoi à la publication : 31 mars 2025.
