maître d’oeuvre pour la mise en conformité des archives du tribunal judiciaire du Havre

Ministère de la Justice
maître d’oeuvre pour la mise en conformité des archives du tribunal judiciaire du Havre (76)
procédure adaptée définie aux articles·L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du CCP

Organisme qui passe le marché :Ministère de la Justice, département immobilier de Rennes, délégation Interrégionale Grand Ouest, 20, rue du Puits-Mauger, CS 60826, 35108 Rennes cedex 3.

Profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché : maître d’oeuvre pour la mise en conformité des archives du tribunal judiciaire du Havre (76).

Procédure de passation : procédure adaptée définie aux articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du CCP.

Caractéristiques principales du marché : cette opération a pour principal objectif de mettre en conformité l’ensemble du rez-de-chaussée bas vis-à-vis de la règlementation incendie en vigueur.
Les objectifs secondaires sont de :

- optimiser les volumes de stockages,

- améliorer les conditions de conservation dans les locaux existants,

- renforcer la sécurisation des locaux.

Afin de répondre à ces objectifs, l’opération a pour objet la mise en conformité des locaux d’archives et de stockage des scellés et des fournitures du tribunal judiciaire du Havre (76) pour l’ensemble du niveau rez-de-chaussée bas.

Le contenu de la mission sera une mission de base (APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR) complétée par les missions DIAG, EXE-QUANT, SSI et OPC.

L’enveloppe budgétaire allouée aux travaux est de 200 000 euros HT, valeur juin 2024.

Compétences recherchées : architecture du patrimoine, économie de la construction, structures, fluides (CVC, électricité), SSI et OPC.

Classification CPV : 71240000-2 services d’architecture, d’ingénierie et de planification.

Lieu d’exécution : palais de justice du Havre, situé 133, boulevard de Strasbourg, 76600 Le Havre.

Visite : sans objet.

Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères :
- valeur technique de l’offre (60 points),
- prix des prestations (40 points).

Modalités d’obtention du dossier de consultation : le dossier de consultation est remis gratuitement. Il est à télécharger sur le site :
www.marches-publics.gouv.fr sous la référence : TJ_HAVRE_ARCHIVES_MOE.

Modalités de réception des offres : les offres seront remises obligatoirement par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation :
www.marches-publics.gouv.fr sous la référence TJ_HAVRE_ARCHIVES_MOE.

Date limite de réception des offres : mardi 30 juillet 2024 à 12 h 00.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de : les renseignements sont communiqués via la plateforme de dématérialisation :
www.marches-publics.gouv.fr sous la référence TJ_HAVRE_ARCHIVES_MOE.

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction d'un recours :tribunal administratif de Rouen, 53, avenue Gustave-Flaubert, 76000 Rouen.

Date d’envoi de l’avis à la publication : mardi 25 juin 2024.