Réfection des installations de production de chaleur du Parlement de Bretagne, siège de la cour d'appel de Rennes

Ministère de la Justice
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réfection des installations de production de chaleur du Parlement de Bretagne, siège de la cour d'appel de Rennes (35)
Procédure adaptée définie aux articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la commande publique et sous la forme d'un marché à tranche(s) optionnelle(s) tel que défini aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du CCP
Organisme qui passe le marché : Ministère de la Justice, département immobilier de Rennes, délégation interrégionale Grand Ouest, 20, rue du Puits-Mauger, CS 60826, 35108 Rennes cedex 3.
Profil acheteur : https:/www.marches-publics.gouv.fr
Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réfection des installations de production de chaleur du Parlement de Bretagne, siège de la cour d'appel de Rennes (35).
Procédure de passation : procédure adaptée définie aux articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la commande publique et sous la forme d'un marché à tranche(s) optionnelle(s) tel que défini aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du CCP.
Caractéristiques principales du marché : l'opération a pour objet en tranche ferme le remplacement du réseau primaire de chauffage. En tranches optionnelles soit un raccordement au réseau urbain de chaleur, soit le remplacement des 2 chaudières gaz existantes de 500 Kw compris toutes adaptations et mises en conformité de la chaufferie. Puissance bâtiment ERP W3, classé MH. Surface environ 9 700 m2.
La mission de maîtrise d'oeuvre est constituée des éléments de mission de base pour une opération de réhabilitation ou de réutilisation de bâtiment complété par une mission de diagnostic et par une mission OPC.
Enveloppement prévisionnelle des travaux : 320 000 euros HT.
Compétences recherchées : bureau d'études techniques. Thermique, économie de la construction.
Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères :
- valeur technique de l'offre (60 %),
- et prix des prestations (40 %).
Modalités d’obtention du dossier de consultation : le dossier de consultation est remis gratuitement. Il est à télécharger sur le site :
wwvw.marches-publics.gouv.fr sous la référence MOE-PROD-CHALEUR-PB
Date limite de réception des offres : 27 décembre 2022 à 15 h 00.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de : département immobilier de Rennes, ministère de la Justice, M. Pascal Gautier,
pascal.gautier@justice.gouv.fr
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction d'un recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex.
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22, mail Pablo-Picasso, BP 24209, 44042 Nantes cedex 1, tél. 02 53 46 79 83. Mel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Date d’envoi de l’avis à la publication : 25 novembre 2022.