Mission de faisabilité et de maîtrise d'oeuvre relatives à la remédiation du radon au palais de justice d’Angers

Ministère de la Justice
mission de faisabilité et de maîtrise d'œuvre relatives à la remédiation du Radon au Palais de Justice d’Angers (49)
procédure adaptée



Organisme qui passe le marché : Ministère de la Justice, département immobilier de Rennes, délégation interrégionale Grand Ouest, 20, rue du Puits-Mauger, CS 60826, 35108 Rennes cedex 3.
Profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Objet du marché : mission de faisabilité et de maîtrise d'œuvre relatives à la remédiation du Radon au Palais de Justice d’Angers (49).
Procédure de passation : procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du CCP.
Pas de réduction du nombre de candidats. Possibilité d’attribution sans négociation. Pas de variantes exigées.
Caractéristiques principales du marché : l’opération a pour objectif de limiter les remontées de Radon afin d’être inférieur au seuil réglementaire des 300 Bq/m3 en moyenne annuelle. Cette opération concerne le palais de justice d’Angers. La mission comporte une tranche ferme pour la faisabilité et une tranche optionnelle pour une mission de maîtrise d’oeuvre, sur la base des conclusions de la tranche ferme, constituée des éléments de mission de base pour une opération de réhabilitation complétée par la mission OPC. Pas de visite demandée.
Conditions de participation : toutes les conditions de participation sont précisées dans le règlement de
consultation (RC) disponible dans le dossier de consultation, en particulier les compétences attendues.
Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères : valeur technique de l’offre (60 %) et prix des prestations (40 %).
Modalités d’obtention du dossier de consultation : l’intégralité du dossier de consultation est remis gratuitement. Il est à télécharger sur le site :
www.marchespublics.gouv.fr sous la référence MOE-RADON-ANGERS-2024.
Modalités de réception des offres : les offres seront remises obligatoirement par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation
www.marches-publics.gouv.fr
Date limite de réception des offres : mercredi 9 octobre 2024 à 14 h 00.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de : département immobilier de Rennes - Ministère de la Justice, M. Malo Guesné.
Tél. 02 90 09 32 45, malo.guesne@justice.gouv.fr
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction d'un recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex.
Date d’envoi de l’avis à la publication : 9 août 2024.