Ministère de la Justice
Mise en compatibilité du tribunal de Coutances (50) conformément à l'AD'AP
procédure adaptée
Organismes qui passe le marché : Ministère de la Justice, département immobilier de Rennes, Délégation interrégionale Grand Ouest, 20, rue du Puits Mauger, CS 60826, 35108 Rennes cedex 3.
Profil acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Objet du marché : travaux relatifs à la mise en compatibilité du tribunal de Coutances (50), conformément à l'AD'AP.
Ce marché concerne uniquement le lot 1 : gros oeuvre.
Procédure de passation : procédure adaptée définie aux articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du CCP.
Caractéristiques principales du marché : la consultation concerne des travaux relatifs à la mise en accessibilité dans le cadre de l'Adap du Palais de Justice de Coutances (50).
Dans le cadre des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP), tout gestionnaire ou propriétaire d'Établissement Recevant du Public (ERP) doit poursuivre ou réaliser la mise en accessibilité de son établissement.
Le Tribunal judiciaire de Coutances fait l'objet d'une campagne de travaux pour être accessible aux personnes à mobilité réduite.
Une visite, avec remise d'attestation sera organisée :
- le mardi 17 décembre 2024, à 14 h 30,
- le jeudi 9 janvier 2024, à 9 h 00.
Les candidats devront prendre rendez-vous, a minima 48h avant, pour la visite de site par mail à :
- Mme Joséphine Morin, josephine.morin@justice.gouv.fr
- M. Didier Boscher, didier.boscher@dbarchi.fr
L'opération de travaux est allotie, mais la présente consultation porte sur un seul lot : lot 1 : gros oeuvre.
Désignation des lots :
Lot 1 : gros oeuvre.
Lot 2 : étanchéité.
Lot 3 : menuiseries extérieures, serrurerie.
Lot 4 : plâtrerie sèche, menuiseries extérieures.
Lot 5 : plomberie, sanitaires.
Lot 6 : électricité.
Lot 7 : peinture, revêtements muraux, sols souples.
Lot 8 : ascenseurs.
Clauses sociales : en application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, les lots 1 et 4 comportent des clauses d'exécution sociales. Les modalités de mise en oeuvre sont indiquées à l'article 2-16 du règlement de consultation, l'article 11 du CCAP et reprises dans les annexes insertion de l'acte d'engagement.
Durée des travaux : 8 mois (1 mois de préparation + 7 mois d'exécution).
Date prévisible de début d'exécution :
Période de préparation : 1T 2025.
Période d'exécution des travaux : 2T et 3T 2025.
Conditions de participation : toutes les conditions de participation sont précisées dans le règlement de consultation (RC), disponible dans le dossier de consultation.
Classification CPV : 45000000.
Lieux d'exécution : Coutances (50).
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères :
- valeur technique de l'offre (60 %),
- prix des prestations (40 %).
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Le dossier de consultation est remis gratuitement.
Il est à télécharger sur le site : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence : TJ_COUTANCES-ADAP_TVX_REL_LOT_1.
Modalités de réception des offres :
Les offres seront remises obligatoirement par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence : TJ_COUTANCES_ADAP_TVX_REL_LOT_1.
Elles pourront être remise sur la plateforme de dématérialisation :
www.marches-publics.gouv.fr
Date limite de réception des offres : vendredi 17 janvier 2025 à 12 h 00.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus directement sur la plateforme : www.marches-publics.gouv.fr
sous la référence : TJ_COUTANCES_ADAP_TVX_REL_LOT_1.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction d'un recours : tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Le-Duc, 14000 Caen.
Date d'envoi de l'avis à la publication : mercredi 4 décembre 2024.
