Ministère de la Justice
mission de maîtrise d'oeuvre relative à la mise à niveau de la sûreté au tribunal judiciaire de Coutances (50)
procédure adaptée
Organisme qui passe le marché :Ministère de la Justice, département immobilier de Rennes, délégation interrégionale Grand Ouest, 20, rue du Puits Mauger, CS 60826, 35108 Rennes cedex 3.
Profil acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre relative à la mise à niveau de la sûreté au tribunal judiciaire de Coutances (50).
Procédure de passation : procédure adaptée définie aux articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du CCP.
Caractéristiques principales du marché : la consultation concerne le recrutement d'un maître d'oeuvre pour la mise à niveau de la sûreté au tribunal judiciaire de Coutances (50).
Le détail de l'opération est précisé dans son programme.
Le contenu de la mission comporte deux tranches :
- une tranche ferme : une mission de diagnostic,
- une tranche optionnelle concernant une mission de maîtrise d'oeuvre de base (AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR) complétée par les missions SYN, OPC, CSSI.
Le coût prévisionnel des travaux initial sera déterminé dans le cadre de l'étude de diagnostic.
Compétences recherchées : architecture, électricité CFO/CFA, structure, économie de la construction, CSSI, OPC.
Classification CPV : 71240000-2 - services d'architecture, d'ingénierie et de planification.
Lieu d'exécution : tribunal judiciaire de Coutances, 10A, rue du Palais de Justice, 50207 Coutances.
Visite : visite obligatoire le mardi 15 septembre à 10 h 30 ou le jeudi 17 septembre 2026 à 10 h 30.
Critères d'attribution : critère d'attribution, pondération :
- le prix des prestations 40 %,
- la valeur technique et méthodologique de l'offre 40 %,
- critère environnemental 10 %,
- critère social 10 %.
Modalités d'obtention du dossier de consultation : le dossier de consultation est remis gratuitement. Il est à télécharger sur le site : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence : TJ_COUTANCES_SURETE.
Modalités de réception des offres : les offres seront remises obligatoirement par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation www.marches- publics.gouv.fr sous la référence TJ_COUTANCES_SURETE.
Date limite de réception des offres : lundi 5 octobre 2026 à 12 h 00.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de : les renseignements sont communiqués via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr sous la référence TJ_COUTANCES_SURETE.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction d'un recours :
Pour CA Caen : tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Le Duc, 14000 Caen.
Date d'envoi de l'avis à la publication : mardi 1er septembre 2026.
