Territoires Publics, mandataire agissant au nom et pour le compte du groupement de commandes constitué par Rennes Métropole et la ville de Vezin-le-Coquet
études préalables nécessaires au dossier de création, au dossier de réalisation et au suivi opérationnel de la Zac Multisites à Vezin-le-Coquet·(35) comportant les volets suivants :
- volet 1 : études urbaines,
- volet 2 : études VRD,
- volet 3 : énergie et bas carbone,
- volet 4 : communication-concertation,
- volet 5 : interventions-réunions spécifiques.
Procédure formalisée
1. Identification de lorganisme qui passe laccord cadre : Territoires Publics, mandataire agissant au nom et pour le compte du groupement de commandes constitué par Rennes Métropole et la ville de Vezin-le-Coquet, 1, rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz, CS 50726, 35207 Rennes cedex 2, tél. 02 99 35 15 15.
2. Procédure de passation : procédure avec négociation en application des articles R.2161-12 à R.2161.20 du Code de la commande publique.
3. Objet de laccord cadre et lieu dexécution : études préalables nécessaires au dossier de création, au dossier de réalisation et au suivi opérationnel de la Zac Multisites à Vezin-le-Coquet (35) comportant les volets suivants :
- volet 1 : études urbaines,
- volet 2 : études VRD,
- volet 3 : énergie et bas carbone,
- volet 4 : communication-concertation,
- volet 5 : interventions-réunions spécifiques.
L'accord-cadre est mono attributaire. Il est conclu avec un maximum (sans minimum) : 600 000 euros HT.
4. Durée de laccord-cadre
La durée de laccord cadre est de 7 ans à compter de sa notification.
Date prévisionnelle de démarrage : juin 2025.
5. Modalités de retrait du dossier de consultation : le dossier de consultation est disponible en accès libre et complet uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme Achat Public à ladresse suivante :
https://territoires.achatpublic.com
6. Lieu et conditions de remise des plis : les plis contenant les candidatures seront obligatoirement remis par voie électronique sur la plateforme
https://territoires.achatpublic.com
7. Justificatifs à produire : concernant les justificatifs à produire, les candidats doivent se référer au règlement de la consultation.
8. Critères de sélection des candidatures
Les critères retenus pour sélectionner les candidatures sont, par ordre dimportance relative décroissante, les suivants :
1. Capacités professionnelles,
2. Capacités techniques,
3. Capacités économiques et financières.
Le pouvoir adjudicateur a décidé que le nombre minimum de candidats autorisés à soumissionner sera de 3 et le nombre maximum de candidats autorisés à soumissionner sera de 5.
9. Critères pondérés de jugement des offres :
- valeur technique : 60 %,
- prix des prestations : 40 %.
10. Renseignements administratifs et techniques : les échanges seffectueront uniquement sur la plateforme de dématérialisation Achat Public.
11. Procédure de recours
Instance chargée des recours : tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, 35044 Rennes.
12. Date limite de remise des candidatures : le vendredi 20 décembre 2024 à 12 h 00.
13. Numéro de parution au JOUE : avis n° 699600-2024.
14. Date denvoi à la publication au JOUE : le 15 novembre 2024.
