Centrale des marchés
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Territoires Publics 35207Rennes cedex·2
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Marché public ou privé
Référence du marché : 4320208

Date de clôture estimée : 06/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (12/02/19)
7196289001

Réalisation des prestations de raccordement des programmes immobiliers au réseau de chaleur
PROCÉDURE ADAPTÉE

1. Identification de l’organisme qui passe le marché : Territoires Publics, 1, rue Geneviève-de-Gaulle-Anthonioz, CS 50726, 35207 Rennes cedex 2.
Tél. 02 99 35 15 15.
2. Procédure de passation : procédure adaptée en application de l’article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
3. Objet du marché : l'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations de raccordement des programmes immobiliers au réseau de chaleur, à savoir :
Lot 1 : génie thermique du primaire des sous-stations (montant maximum en
valeur fixé à 400 000 euros HT).
Lot 2 : prolongement des branchements du réseau (montant maximum en valeur fixé à 72 000 euros HT).
4. Lieu d’exécution : Zac Baud Chardonnet à Rennes.
5. Durée du marché : la durée du marché est de 4 ans.
Date prévisionnelle de démarrage : mars 2019.
6. Modalités de retrait du dossier de consultation : le dossier de consultation est disponible en accès libre et complet uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme Achat Public à l’adresse suivante : https://territoires.achatpublic.com
7. Lieu et conditions de remise des plis : les plis contenant les candidatures et les offres seront obligatoirement remis par voie électronique sur la plateforme : https://territoires.achatpublic.com
8. Justificatifs à produire : concernant les justificatifs à produire, les candidats doivent se référer au règlement de la consultation.
9. Critères pondérés de jugement des offres :
Lot 1 :
- prix = 40 %,
- valeur technique = 60 %.
Lot 2 :
- prix = 60 %,
- valeur technique = 40 %.
10. Renseignements administratifs et techniques : les échanges s’effectueront uniquement sur la plateforme de dématérialisation Achat Public.
11. Procédure de recours :
Instance chargée des recours : tribunal de grande instance de Rennes, cité judiciaire, 7, rue Pierre-Abélard, 35000 Rennes.
12. Date limite de remise des plis : le mercredi 6 mars 2019 à 12 h 00.
13. Date d’envoi à la publication : le vendredi 8 février 2019.
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