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Territoires Publics 35207Rennes cedex 2
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Marché public ou privé
Référence du marché : 5616977

Date de clôture estimée : 05/10/20
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (17/09/20)
7233430001
Chartres-de-Bretagne et Saint-Jacques-de-Bretagne
mise en oeuvre des engagements du Dossier d’Autorisation Environnementale Unique sur la Zac de La Janais, Chartres-de-Bretagne et Saint-Jacques-de-Bretagne.
procédure adaptée


1. Identification de l’organisme qui passe le marché : Territoires Publics, 1, rue Geneviève-de-Gaulle-Anthonioz, CS 50726, 35207 Rennes cedex 2, tél. 02 99 35 15 15.
2. Procédure de passation : procédure adaptée en application de l’article L.2123-1 du Code de la commande publique.
3. Objet du marché et lieu d’exécution : mise en oeuvre des engagements du Dossier d’Autorisation Environnementale Unique sur la Zac de La Janais,
Chartres-de-Bretagne et Saint-Jacques-de-Bretagne.
4. Durée du marché :
La durée du marché est de 5 ans à compter de sa notification.
Démarrage prévisionnel : octobre 2020.
5. Modalités de retrait du dossier de consultation : le dossier de consultation est disponible en accès libre et complet uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme achat public à l’adresse suivante : https://territoires.achatpublic.com
6. Lieu et conditions de remise des plis : les plis contenant les candidatures et les offres seront obligatoirement remis par voie électronique sur la plateforme https://territoires.achatpublic.com
7. Justificatifs à produire : concernant les justificatifs à produire, les candidats doivent se référer au règlement de la consultation.
8. Critères pondérés de jugement des offres :
- prix : 40 %,
- technique : 60 %.
9. Renseignements administratifs et techniques : les échanges s’effectueront uniquement sur la plateforme de dématérialisation achat public.
10. Procédure de recours :
Instance chargée des recours : tribunal de grande instance de Rennes, cité judiciaire, 7, rue Pierre-Abelard, 35000 Rennes.
11. Date limite de remise des plis : le 5 octobre 2020 à 16 h 00.
12. Date d’envoi à la publication : le 14 septembre 2020.
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