Territoires Publics
travaux viabilisation de l’îlot-jardin 4, Zac de la Trémelière à Le Rheu
procédure adaptée
1. Identification de l’organisme qui passe le marché : Territoires Publics, 1, rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz, CS 50726, 35207 Rennes cedex 2.
Tél. 02 99 35 15 15.
2. Objet du marché et lieu d’exécution : travaux viabilisation de l’îlot-jardin 4, Zac de la Trémelière à Le Rheu (35). Cette opération de travaux est divisée en 4 lots décomposée comme suit :
Lot 1 : terrassement, voirie, assainissement.
Lot 2 : réseaux souples.
Lot 3 : espaces verts.
Lot 4 : essais assainissement.
3. Procédure de passation : procédure adaptée en application de l’article L.2123-1 du Code de la commande publique.
4. Clauses d’insertion : les marchés comportent une clause sociale. Le nombre d'heures d'insertion est de 345 h dont 140 h pour le lot 1, 105 h pour le lot 2 et 140 h pour le lot 3.
5. Durée du marché : la durée d’exécution du marché est de 3 ans (dont 1 mois de période de préparation) et 2 ans d’entretien pour le lot espaces verts. Un ordre de service précisera la date de commencement du délai d’exécution.
Date prévisionnelle de démarrage : mai 2025.
6. Modalités de retrait du dossier de consultation : le dossier de consultation est disponible en accès libre et complet uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme Achat Public à l’adresse suivante :
https://territoires.achatpublic.com
7. Lieu et conditions de remise des plis : les plis contenant les candidatures et les offres seront obligatoirement remis par voie électronique sur la plateforme :
https://territoires.achatpublic.com
8. Justificatifs à produire : concernant les justificatifs à produire, les candidats doivent se référer au règlement de la consultation.
9. Critères pondérés de jugement des offres : pour l’ensemble des lots :
- prix des prestations : 60 %,
- valeur technique : 40 %.
10. Renseignements administratifs et techniques : les échanges s’effectueront uniquement sur la plateforme de dématérialisation Achat Public.
11. Procédure de recours :
Instance chargée des recours : tribunal judiciaire, Cité judiciaire, 7, rue Pierre-Abelard, 35000 Rennes.
12. Date limite de remise des plis : lundi 7 avril 2025 à 12 h 00.
13. Date d’envoi à la publication : jeudi 6 mars 2025.
