Territoires & Développement
Travaux de viabilisation de la tranche 3, ZAC Moulin à Vent à Cintré (35)
PROCÉDURE ADAPTÉE
1. Identification de l’organisme qui passe le marché : Territoires & Développement, 1, rue Geneviève-de-Gaulle-Anthonioz, CS 50726, 35207 Rennes cedex 2, tél. 02 99 35 15 15.
2. Procédure de passation : procédure adaptée en application de l’article L.2123-1 du Code de la commande publique.
3. Objet du marché et lieu d’exécution : travaux de viabilisation de la tranche 3, ZAC Moulin à Vent à Cintré (35). Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque lot fera l’objet d’un marché distinct :
Lot 1 : terrassement, voirie, assainissement. Il s’agit d’un marché à tranches décomposé comme suit :
Tranche ferme (TF) - tranche 3 - phase provisoire/phase définitive.
Tranche optionnelle (TO1) - aménagement de la Voie Bus, l'impasse du Cormelet et la rue de l'Orée des Vignes.
Tranche optionnelle (TO2) - aménagement d'un trottoir le long de la RD 68.
Lot 2 : réseaux souples (AEP - télécommunications - éclairage public).
Tranche ferme (TF) - tranche 3 - phase provisoire/phase définitive.
Tranche optionnelle (TO1) - aménagement de la Voie Bus, l'impasse du Cormelet et la rue de l'Orée des Vignes.
Tranche optionnelle (TO2) - aménagement d'un trottoir le long de la RD 68.
Lot 3 : aménagements paysagers.
Il s’agit d’un marché ordinaire.
4. Durée du marché : la durée d’exécution globale de l’ensemble des lots est de 30 mois à compter de la notification du marché pour les lots 1 et 2.
Pour le lot 3, Un ordre de service spécifique émis par le maître d’ouvrage précisera la date de commencement du délai d'exécution du marché.
Date prévisionnelle de démarrage : juin 2026.
5. Clauses d’insertion : le lot 1 comporte une clause sociale. L’objectif d’heures de travail dédiées à l’insertion professionnelle est de 210 heures. Les modalités sont précisées au CCAP joint au dossier de consultation des entreprises (DCE).
6. Modalités de retrait du dossier de consultation : le dossier de consultation est disponible en accès libre et complet uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme Achat Public à l’adresse suivante :
https://territoires.achatpublic.com
7. Lieu et conditions de remise des plis : les plis contenant les candidatures et les offres seront obligatoirement remis par voie électronique sur la plateforme
https://territoires.achatpublic.com
8. Justificatifs à produire : concernant les justificatifs à produire, les candidats doivent se référer au règlement de la consultation.
9. Critères pondérés de jugement des offres :
Pour les lots 1 et 2 :
- prix des prestations : 40 %,
- valeur Technique : 24 %,
- organisation de chantier en lien avec son environnement : 17 %,
- performance environnementale : 19 %.
Pour le lot 3 :
- prix des prestations : 40 %,
- valeur Technique : 25 %,
- organisation de chantier en lien avec son environnement : 15 %,
- performance environnementale : 20 %.
10. Renseignements administratifs et techniques : les échanges s’effectueront uniquement sur la plateforme de dématérialisation Achat Public.
11. Procédure de recours :
Instance chargée des recours : tribunal judiciaire de Rennes, cité judiciaire, 7, rue Pierre-Abelard, 35000 Rennes.
12. Date limite de remise des plis : le 28 avril 2026 à 17 h 00.
13. Date d’envoi à la publication : le 26 mars 2026.
