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zac madeleine - prestations géomètres à Rennes ZAC madeleine - prestations géomètres tel : 02-23-62-10-10 correspondant : Mme La Maire ville : Rennes cédex adresse : Place de la mairieCS 63126 cp : 35031 mel : scp-commandepublique@...
Ville de Rennes 35031Rennes scp-commandepublique@rennesmetropole.fr
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Zac madeleine - prestations géomètres à Rennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1551122

Date de clôture estimée : 08/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/06/15)
15-89866
Avis de marché Département(s) de publication : 35 Annonce No 15-89866 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rennes. Correspondant : Mme La Maire, place de la mairie CS 63126 35031 Rennes Cedextél. : 02-23-62-10-10courriel : scp-commandepublique@rennesmetropole.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.e-megalisbretagne.org . Objet du marché : zac madeleine - prestations géomètres . Lieu d'exécution : territoire de la commune de rennes entre le boulevard georges pompidou, la rue mauconseil et la voie SNCF, 35000 Rennes. Caractéristiques principales : zac madeleine - prestations géomètres Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum et un opérateur économique. Seuil maximum de 35 000,00 euros (H.T.) pour la durée du marché (8ans). Le présent marché couvrira toute la durée de réalisation de la ZAC qui dne devrait pas excéder 8 ans. Refus des variantes . Durée du marché ou délai d'exécution : 96 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le ou les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par la Ville de Rennes au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Prix unitaires révisables annuellement à la date anniversaire du marché. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; -En qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas à une sous-traitance structurelle de capacité, le candidat doit justifier des capacités de ses sous-traitants et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, l'offre devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés . Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique; - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : numéro d'inscription à l'ordre des géomètres experts. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix des prestations noté sur 100 points et apprécié à partir du dqe : 40 %; - valeur technique notée sur 100 points appréciée à partir des sous critères suivants et de la note méthodologique et technique : le nombre, la fonction, le niveau de qualification et l'expérience du personnel, d'une part, affecté à l'encadrement de l'opération, et d'autre part, à l'exécution de l'opération sur 10 points (coef 2,5); matériels techniques de terrain et outils informatiques sur 10 points (coef 1,5); les moyens et méthodes de réalisation des prestations et de contrôles internes au candidat sur 10 points (coef 5); délais de réalisation sur 10 points (coef 1) : 60 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 8 juillet 2015, à 17 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15835019_MAPA. Renseignements complémentaires : critère de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières. Références professionnelles. Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org/ sous le numéro de référence 15835019_mapa. Par ailleurs, les plis doivent être transmis - soit sous pli cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec avis de réception à : Hôtel de Rennes Métropole Direction de la Commande Publique Mission Animation de la Politique d'achat 4, avenue Henri Fréville Cs 20723 35207 RENNES Cedex 2 Soit sous format numérisé dans les conditions précisées au règlement de consultation, par voie électronique, le candidat ayant la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde (sur support physique ou sur support papier). Cet envoi devra comporter la mention "copie de sauvegarde" et devra être envoyé avant la date limite de réception des offres. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Hôtel de Rennes Métropole Direction de la Commande Publique Animation de la Politique d'achat 4, avenue Henri Févrille Cs 2073 35207 RENNES Cedex 02.23.62.11.32. Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction générale prospective et développement durable Service systèmes d'information géographique. Correspondant : M. Anet,  71, rue dupont des loges,  35031 Rennes Cedex, tél. : 02-23-62-22-71, courriel : c.anet@rennesmetropole.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de la commande publique Mission animation de la politique d'achat. Correspondant : Mme rondeau,  4, avenue henri fréville CS 20723,  35207 Rennes Cedex 2, tél. : 02-23-62-11-32, courriel : scp-commandepublique@rennesmetropole.fr
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