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Ville de Rennes 35031 0223621129
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Travaux de marquage routier permanent

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Marché public ou privé
Référence du marché : 378166

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (05/04/07)
6749868
Ville de Rennes
Travaux de marquage routier permanent
Avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Rennes. Correspondant : M. le Maire de la ville de Rennes, service des marchés publics, BP 3122, 35031 Rennes, tél. 02 23 62 11 32, fax 02.23.62.11.29.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : travaux de marquage routier permanent par application d'enduits à chaud et de peinture, programme 2007-2010.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : Rennes, 35000 Rennes.
Code Nuts : FR523.
Caractéristiques principales : les travaux concernant le marquage routier permanent par application d'enduits à chaud et de peinture, programme 2007-2010.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est à bons de commandes avec un montant annuel minimum de 41 806,02 euros HT et un maximum de 167 224,08 euros HT. Ce marché sera conclu pour 1 an reconductible 2 fois par périodes successives de 1 an.
A titre indicatif, les chantiers s'étaleront entre la mi-mars et la mi-novembre. La ville se réserve, la possibilité de passer commandes en dehors de cette période.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : avance possible sur constitution d'une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le ou les marchés faisant l'objet de la consultation seront financés par la ville au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participations publiques ou privées. Le paiement des prestations interviendra selon les règles de la comptabilité publique, dans le cadre du délai global de paiement, avec ou sans acomptes et/ou avance. Le marché sera traité à prix unitaires révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un ou de plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. En cas de groupement, la forme de groupement souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
En cas de recours à une sous-traitance structurelle de capacité, le candidat doit justifier des capacités de ses sous-traitants et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.
Situation juridique, références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Capacité économique et financière, références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Références professionnelle et capacités technique, références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
En l'absence de références en adéquation avec l'objet du marché, le candidat pourra par tous moyens à sa convenance justifier de sa capacité technique.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés : produire les documents prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ Valeur technique notée sur 30 points : 60 %.
_ Prix noté sur 20 points : 40 %.
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Date limite de réception des offres : le 14 mai 2007 à 16 h 45.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 07252008_AO.
Renseignements complémentaires :
Le DCE sous forme papier est transmis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande. Il est également téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.local-trust.com/ville-rennes sous le numéro de référence 07252008_ao. Par ailleurs, les plis doivent être transmis soit sous pli cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec avis de réception au service marchés publics, 12, rue de Viarmes, 35031 Rennes France ; soit sous format numérisé dans les conditions précisées au règlement de la consultation.
Si envoi par voie électronique, le candidat aura la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support papier). Cet envoi devra comporter la mention «copie de sauvegarde» et devra être envoyé avant la date limite de réception des offres.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : direction des rues, service maintenance entreprise. Correspondant : M. Piquet, 75, rue Dupont-des-Loges, 35031 Rennes cedex, tél. 02 23 62 10 10, poste 2425, fax 02.23.62.24.29.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : direction des rues. Correspondant : Mme Jamin ou M. Martin, 5, boulevard Laënnec, BP 3126, 35031 Rennes cedex, tél. 02 23 62 23 90.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, rue Contour-de-la-Motte, 35000 Rennes, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84.
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional pour le règlement amiable, 6, quai Ceineray, 44000 Nantes, tél. 02 40 08 64 32, fax 02.40.47.90.68.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours gracieux peut être formulé auprès de M. le Maire de Rennes. En cas de recours en référé pré contractuel, celui-ci doit être formé dans les 10 jours qui suivent la notification de la décision. En cas de recours en contentieux, celui-ci doit être formé dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision.
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