Centrale des marchés
transport des enfants et du personnel dans le cadre de l'accueil collectif de mineurs pendant les grandes vacances et du transport de personnes en période estivale 35 Transport des enfants et du personnel dans le cadre de l'accueil collectif de mineurs pendant les grandes vacances et du transport de personnes en période estivale à Rennes ville : Rennes Ced...
Ville de Rennes 35031Rennes scp-commandepublique@agglo-rennesmetropole.fr
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Transport des enfants et du personnel dans le cadre de l'accueil collectif de mineurs pendant les grandes vacances et du transport de personnes en période estivale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 999814

Date de clôture estimée : 17/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/03/14)
14-37449
JOUE (11/03/14)
81988-2014
SOURCEWEB (07/03/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Rennes, place de l'hôtel de Ville CS 63126, à l'attention de M. le maire, F-35031 Rennes Cedex. Tél. : (+33) 02 99 86 60 13. E-mail : scp-commandepublique@agglo-rennesmetropole.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.e-megalisbretagne.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Rennes, direction des Sports - palais Saint-Georges 2, rue Gambetta, à l'attention de Mme Lefranc, F-35000 Rennes. Tél. : (+33) 02 23 62 15 21

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Rennes Métropole, direction de la Commande Publique - mission Animation de la Politique d'achat 4, avenue Henri Fréville CS 20723, à l'attention de Mme Geffrault, F-35207 Rennes Cedex 2. Tél. : (+33) 02 99 86 60 13. E-mail : scp-commandepublique@agglo-rennesmetropole.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
transport des enfants et du personnel dans le cadre de l'accueil collectif de mineurs pendant les grandes vacances et du transport de personnes en période estivale.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesse référer au CCTP.
Code NUTS : FR523.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation concerne :
pour le lot 1 : le transport des enfants le matin, des différents centres d'accueil sur Rennes vers La Massaye, et du retour le soir des enfants, de La Massaye vers les différents centres d'accueil. La Massaye est le lieu où se déroule l'accueil collectif des 7-12ans, et se situe à Guichen, au lieu-dit La Massaye. Enfin, des demandes de prestations vont concerner le transport de personnel, et des enfants pour des activités extérieures en journée. Le transport vers des activités extérieures peut mobiliser le car pour la journée ou l'après-midi sur certaines sorties.
Pour le lot 2 : le transport des enfants des différents centres d'accueil sur Rennes vers le centre RECIPON le matin, et du retour le soir des enfants de RECIPON vers les différents centres d'accueil. RECIPON est le lieu où se déroule l'accueil collectif des 12-17 ans, et se situe à Rennes Cleunay - rue Jules Lallemand.
Pour le lot 3 : les sorties hebdomadaires, organisées au mois de juillet ainsi qu'au mois d'août, ouvertes à la population rennaise. Le déplacement pourra toucher les départements limitrophes dès lors que l'aller et le retour soient assurés dans la même tranche de 24 heures. Les départs ainsi que les retours pourront faire l'objet de points de départ et de retour différents en accord avec l'organisateur. Le départ, devra être échelonné entre 7h00, pour les destinations les plus éloignées et 9h afin de limiter le nombre de cars en stationnement pour chaque destination. Enfin, des demandes de prestations vont concerner le transport des adolescents pour des activités extérieures en journée, ou des mini-séjours. Le transport vers des activités extérieures à la journée peut mobiliser le car pour la journée ou l'après-midi sur certaines sorties.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60130000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : cette consultation se décompose en 3 lots. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un maximum de 55 000 EUR (H.T.) pour le lot 1, de 20 000 EUR (H.T.) la 1ère année, 30 00 EUR (H.T.) pour la 2ème année, 40 000 EUR (H.T.) pour la 3ème année pour le lot 2 et de 45 000 EUR pour le lot 3.
La durée initiale du marché est de 1 an pour le lot 1 et de 1 an reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans pour les lots 2 et 3. Pour ces deux lots, la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Centre aéré d'été élémentaire La Massaye
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Centre aéré d'été adolescent Recipon
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Rennes au Vert et à la Mer
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Avance accordée sur justification d'une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le ou les marchés faisant l'objet de la consultation seront financés par la Ville de Rennes au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participations publiques ou privées. Le paiement des prestations s'effectuera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours, avec ou sans acomptes et/ou avance.
Le marché sera traité à prix unitaires pour chacun des lots selon les stipulations du BPU. Les prix sont révisés annuellement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement ne sera imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas de recours à une sous-traitance structurelle de capacité, le candidat doit justifier des capacités de ses sous-traitants et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché .
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique notée sur 15 points : sous-critères (-état quantitatif et qualitatif du parc, 5 points, -formation des conducteurs dédiés au marché, 5 points, -organisation des mesures de sécurité envisagées pour l'exécution de la prestation, 5 points, 50 %.
2. prix des prestations noté sur 15 points, 50 %.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14835009_AO.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 avril 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières, Références professionnelles.
Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org / sous le numéro de référence 14835009_ao. Par ailleurs, les plis doivent être transmis - soit sous pli cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec accusé de réception à : Hôtel d'agglomération Rennes Métropole - direction de la Commande Publique mutualisée Rennes Métropole/Ville de Rennes - mission Animation de la Politique d'achat -
4 avenue Henri Fréville - cS 20723 - 35207 Rennes Cedex 2
- soit sous format numérisé dans les conditions précisées au règlement de consultation, par voie électronique, le candidat ayant la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support papier). Cet envoi devra comporter la mention " copie de sauvegarde " et devra être envoyé avant la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 mars 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, F-35000 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 23 21 28 28

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics, 6, quai Ceineray, F-44000 Nantes. Tél. : (+33) 02 40 08 64 33. Fax : (+33) 02 40 47 66 66
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Hôtel d'Agglomération Rennes Métropole, Direction de la commande publique - mission marchés, 4, avenue Henri Fréville CS 20723, F-35207 Rennes Cedex 2. E-mail : scp-commandepublique@agglo-rennesmetropole.fr. Tél. : (+33) 02 23 62 11 32
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 mars 2014.

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